Dossiers / 15e législature
Activité de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2022
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Étapes
- Travaux
- 07/03/2022 Dépôt de rapport · Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe · Rapport d'information n° 5149
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 07/03/2022 | rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2022 Commission · n° 5149 |
Rapport d'information tel quel |
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