Dossiers / 15e législature
Comités consultatifs sur le commerce dans les communes et les intercommunalités
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 15/03/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 5158
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 15/03/2022 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 15/03/2022 | proposition de loi relative à la création de comités consultatifs sur le commerce dans les communes et les intercommunalités Texte Déposé · n° 5158 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.