Dossiers / 15e législature
Accueil digne pour tous les réfugiés ukrainiens
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- 07/03/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 5146
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 07/03/2022 | proposition de résolution visant à concrétiser un accueil digne pour tous les réfugiés en provenance d’Ukraine Texte Déposé · n° 5146 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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