Dossiers / 15e législature
Commission permanente du numérique
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 02/03/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 5142
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 02/03/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 02/03/2022 | proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale afin d’ajouter une commission permanente du numérique Texte Déposé · n° 5142 |
Proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.