Dossiers / 15^e législature

Aménagement du Rhône

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

21/12/2021

→ 28/02/2022

Documents

Scrutins

Amendements

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
21/12/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 4832
27/12/2021 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
21/12/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
15/01/2022 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
12/01/2022 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 4891 · adopté : Proposition de loi n° 4891
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
19/01/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
19/01/2022 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée · scrutin n° 4329 (adopté)
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
19/01/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 373
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
19/01/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
02/02/2022 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 438 · adopté : Proposition de loi n° 439
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
08/02/2022 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
08/02/2022 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
Commission Mixte Paritaire
08/02/2022 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône · Proposition de loi n° 5005
08/02/2022 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône
Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône
10/02/2022 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône
10/02/2022 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 478 · adopté : Proposition de loi n° 479
10/02/2022 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 15ème législature · Rapport n° 5032 · adopté : Proposition de loi n° 5032
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
15/02/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
15/02/2022 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution · scrutin n° 4406 (adopté)
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
17/02/2022 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
17/02/2022 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
10/02/2022 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône · Accord
Promulgation de la loi
28/02/2022 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · relative à l’aménagement du Rhône · Légifrance

Documents

Dépôt	Document	Type
21/12/2021	proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône Texte Déposé · n° 4832	Proposition de loi	PDF
12/01/2022	proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Patrick Mignola et plusieurs de ses collègues relative à l'aménagement du Rhône (4832). Texte Déposé · n° 4891	Proposition de loi	PDF
12/01/2022	rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Patrick Mignola et plusieurs de ses collègues relative à l'aménagement du Rhône (4832). Commission · n° 4891	Rapport	PDF
19/01/2022	proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône Texte Déposé · n° 373	Proposition de loi
02/02/2022	proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'aménagement du Rhône (n°373). Texte Déposé · n° 439	Proposition de loi
02/02/2022	rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'aménagement du Rhône (n°373). Commission · n° 438	Rapport
08/02/2022	proposition de loi relative à l’aménagement du Rhône Texte Déposé · n° 5005	Proposition de loi	PDF
10/02/2022	proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône. Texte Déposé · n° 5032	Proposition de loi	PDF
10/02/2022	proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône. Texte Déposé · n° 479	Proposition de loi
10/02/2022	rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône. Commission · n° 5032	Rapport	PDF
10/02/2022	rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône. Commission · n° 478	Rapport
	proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône Séance · n° 756	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône Séance · n° 800	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône Séance · n° 756	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône Séance · n° 800	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi relative à l’aménagement du Rhône Séance · n° 89	Proposition de loi
	proposition de loi relative à l’aménagement du Rhône Séance · n° 107	Proposition de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Retiré	Non discuté	Total
LaREM	0	0	0	5	5
NI	0	3	1	0	4
Autres auteurs	1	0	0	1	2
Dem	2	0	0	0	2

Scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
19/01/2022 n° 4329	l'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (première lecture). ensemble	adopté	65	0
15/02/2022 n° 4406	l'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (texte de la commission mixte paritaire). ensemble	adopté	55	0