Dossiers / 15e législature
Efficacité de la politique de la ville
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 28/02/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 5137
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 28/02/2022 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 28/02/2022 | proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’efficacité de la politique de la ville en matière de réduction des inégalités et de lutte contre les discriminations Texte Déposé · n° 5137 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.