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Dossiers / 15e législature

Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
04/05/2021
→ 14/03/2022
Documents
19
Scrutins
0
Amendements
9

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 04/05/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 4139
  3. 25/06/2021 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
  4. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  5. Travaux de la commission saisie au fond · Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
  6. 04/05/2021 Renvoi en commission au fond · Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
  7. 28/06/2021 Nomination de rapporteur · Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
  8. 19/07/2021 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
  9. 16/07/2021 Dépôt de rapport · Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale · Rapport n° 4379 · adopté : Proposition de loi n° 4379
  10. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  11. 19/07/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  12. 19/07/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  13. 19/07/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée
  14. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  15. 20/07/2021 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 783
  16. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  17. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  18. 20/07/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  19. Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  20. 15/09/2021 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 825 · adopté : Proposition de loi n° 827
  21. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  22. 28/09/2021 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  23. 28/09/2021 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
  24. Commission Mixte Paritaire
  25. 29/09/2021 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
  26. Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
  27. 12/01/2022 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
  28. 12/01/2022 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 15ème législature · Rapport n° 4903
  29. 12/01/2022 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 347 · adopté : Proposition de loi n° 348
  30. 13/01/2022 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale · Désaccord
  31. Nouvelle Lecture
  32. 29/09/2021 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 4496
  33. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  34. Travaux de la commission saisie au fond · Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
  35. 29/09/2021 Renvoi en commission au fond · Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
  36. 19/01/2022 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
  37. 27/01/2022 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
  38. 19/01/2022 Dépôt de rapport · Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale · Rapport n° 4925 · adopté : Proposition de loi n° 4925
  39. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  40. 27/01/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  41. 27/01/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  42. 27/01/2022 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée
  43. Nouvelle Lecture
  44. 27/01/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 412
  45. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  46. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  47. 27/01/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  48. 01/02/2022 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 429 · adopté : Proposition de loi n° 430
  49. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  50. 09/02/2022 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  51. 09/02/2022 Décision · Sénat ( 5ème République )
  52. Conseil constitutionnel
  53. 14/02/2022 Saisine du conseil constitutionnel · Gouvernement
  54. 10/03/2022 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Conforme
  55. Promulgation de la loi
  56. 14/03/2022 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · relative aux lois de financement de la sécurité sociale · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
04/05/2021 proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Texte Déposé · n° 4139
 Proposition de loi PDF
16/07/2021 proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Thomas Mesnier relative aux lois de financement de la sécurité sociale (4139 rectifié).
Texte Déposé · n° 4379
 Proposition de loi PDF
16/07/2021 rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Thomas Mesnier relative aux lois de financement de la sécurité sociale (4139 rectifié).
Commission · n° 4379
 Rapport PDF
20/07/2021 proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Texte Déposé · n° 783
 Proposition de loi
29/09/2021 proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Texte Déposé · n° 4496
 Proposition de loi PDF
12/01/2022 proposition de loi , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n°4496).
Texte Déposé · n° 348
 Proposition de loi
12/01/2022 rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale.
Commission · n° 4903
 Rapport PDF
12/01/2022 rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n°4496).
Commission · n° 347
 Rapport
19/01/2022 proposition de loi , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n°4496).
Texte Déposé · n° 4925
 Proposition de loi PDF
19/01/2022 rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n°4496).
Commission · n° 4925
 Rapport PDF
27/01/2022 proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Texte Déposé · n° 412
 Proposition de loi
01/02/2022 proposition de loi sur: -, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n°412)- la proposition de loi organique , adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n°411).
Texte Déposé · n° 430
 Proposition de loi
01/02/2022 rapport sur: -, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n°412)- la proposition de loi organique , adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n°411).
Commission · n° 429
 Rapport
proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Séance · n° 650
 Proposition de loi PDF
proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Séance · n° 770
 Proposition de loi PDF
proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Séance · n° 650
 Proposition de loi PDF
proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Séance · n° 770
 Proposition de loi PDF
proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Séance · n° 160
 Proposition de loi
proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Séance · n° 93
 Proposition de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LaREM6000006
FI0000033

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.