Dossiers / 15e législature
Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 30/11/2021 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 234
- 12/01/2022 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 30/11/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 05/01/2022 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 315 · adopté : Proposition de loi n° 316
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 27/01/2022 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 28/01/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 4975
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 28/01/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 02/02/2022 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 09/02/2022 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 5029 · adopté : Proposition de loi n° 5029
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 16/02/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 16/02/2022 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée sans modification · scrutin n° 4409 (adopté)
- Promulgation de la loi
- 28/02/2022 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · visant à faire évoluer la gouvernance de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger et à créer les instituts régionaux de formation · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 30/11/2021 | proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation Texte Déposé · n° 234 |
Proposition de loi | |
| 05/01/2022 | proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Samantha Cazebonne visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (234). Texte Déposé · n° 316 |
Proposition de loi | |
| 05/01/2022 | rapport sur la proposition de loi de Mme Samantha Cazebonne visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (234). Commission · n° 315 |
Rapport | |
| 28/01/2022 | proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation Texte Déposé · n° 4975 |
Proposition de loi | |
| 09/02/2022 | proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (n°4975). Texte Déposé · n° 5029 |
Proposition de loi | |
| 09/02/2022 | rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (n°4975). Commission · n° 5029 |
Rapport | |
| proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation Séance · n° 803 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation Séance · n° 803 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation Séance · n° 85 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SOC | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
Scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre |
|---|---|---|---|---|
| 16/02/2022 n° 4409 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (première lecture). ensemble | adopté | 38 | 0 |