Dossiers / 15e législature
La situation dans certains établissements du groupe Orpea
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 09/03/2022 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport d'information n° 5152
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 09/03/2022 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion de ses travaux sur la situation dans certains établissements du groupe Orpea Commission · n° 5152 |
Rapport d'information tel quel |
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