Dossiers / 15e législature
Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 07/07/2021 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 755
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 07/07/2021 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Nomination de rapporteur · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 03/11/2021 Dépôt de rapport · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · Rapport n° 127 · adopté : Projet de loi n° 128
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 16/11/2021 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 16/11/2021 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 17/11/2021 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 4689
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 17/11/2021 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 15/12/2021 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 15/12/2021 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 12/01/2022 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 26/01/2022 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 12/01/2022 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Rapport n° 4894 · adopté : Projet de loi n° 4894
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 26/01/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 26/01/2022 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · modifié · scrutin
- deuxième lecture
- 27/01/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 410
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 27/01/2022 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 09/02/2022 Dépôt de rapport · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · Rapport n° 455 · adopté : Projet de loi n° 456
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 17/02/2022 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 17/02/2022 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté avec modifications
- Promulgation de la loi
- 28/02/2022 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l’article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 07/07/2021 | projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace Texte Déposé · n° 755 |
Projet de loi | |
| 03/11/2021 | projet de loi sur le projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n°755). Texte Déposé · n° 128 |
Projet de loi | |
| 03/11/2021 | rapport sur le projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n°755). Commission · n° 127 |
Rapport | |
| 17/11/2021 | projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l’article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace Texte Déposé · n° 4689 |
Projet de loi | |
| 12/01/2022 | projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l’article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (n°4689). Texte Déposé · n° 4894 |
Projet de loi | |
| 12/01/2022 | rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l’article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (n°4689). Commission · n° 4894 |
Rapport | |
| 27/01/2022 | projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace Texte Déposé · n° 410 |
Projet de loi | |
| 09/02/2022 | projet de loi sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n°410). Texte Déposé · n° 456 |
Projet de loi | |
| 09/02/2022 | rapport sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n°410). Commission · n° 455 |
Rapport | |
| projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace Séance · n° 767 |
Projet de loi | ||
| projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace Séance · n° 767 |
Projet de loi | ||
| projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l’article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace Séance · n° 35 |
Projet de loi | ||
| projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l’article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace Séance · n° 105 |
Projet de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LaREM | 49 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 50 |
| SOC | 0 | 5 | 0 | 0 | 1 | 1 | 7 |
| NI | 0 | 0 | 0 | 5 | 0 | 1 | 6 |
| FI | 0 | 0 | 0 | 4 | 0 | 2 | 6 |
| LR | 0 | 2 | 0 | 0 | 1 | 0 | 3 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.