Dossiers / 15e législature
Saisie des biens mobiliers et immobiliers du président de la Fédération de la Russie
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 01/03/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 5140
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
- 01/03/2022 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 01/03/2022 | proposition de résolution européenne visant à demander la saisie des biens mobiliers et immobiliers du président de la Fédération de Russie et de sa famille situés en France et dans l'Union européenne Texte Déposé · n° 5140 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.