Votes de Marc de Fleurian

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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161 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
20/05/2025 L17 n° 1881	l'amendement n° 2589 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	pour RN · désaccord	rejeté 58 pour, 131 contre
19/05/2025 L17 n° 1872	l'amendement n° 2558 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	abstention RN · désaccord	rejeté 79 pour, 121 contre
19/05/2025 L17 n° 1871	l'amendement n° 1273 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	abstention RN · désaccord	rejeté 75 pour, 129 contre
19/05/2025 L17 n° 1870	l'amendement n° 1612 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre RN · désaccord	rejeté 82 pour, 126 contre
19/05/2025 L17 n° 1867	l'amendement n° 1613 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre RN · désaccord	rejeté 92 pour, 141 contre
19/05/2025 L17 n° 1866	l'amendement n° 30 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre RN · désaccord	rejeté 86 pour, 141 contre
19/05/2025 L17 n° 1858	l'amendement n° 461 de M. de Courson à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre RN · désaccord	rejeté 73 pour, 91 contre
19/05/2025 L17 n° 1854	l'amendement n° 1452 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	contre RN · désaccord	rejeté 29 pour, 88 contre
19/05/2025 L17 n° 1852	l'amendement n° 395 de Mme Gruet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre RN · désaccord	rejeté 76 pour, 104 contre
19/05/2025 L17 n° 1849	l'amendement n° 1034 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre RN · désaccord	rejeté 73 pour, 104 contre
19/05/2025 L17 n° 1847	l'amendement n° 210 de Mme Lorho à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre RN · désaccord	rejeté 70 pour, 102 contre
17/05/2025 L17 n° 1808	l'amendement de suppression n° 18 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre RN · désaccord	rejeté 39 pour, 89 contre
17/05/2025 L17 n° 1807	l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). article Fin de vie (probable)	contre	pour RN · désaccord	adopté 61 pour, 36 contre
17/05/2025 L17 n° 1805	l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). article Fin de vie (probable)	contre	pour RN · désaccord	adopté 75 pour, 41 contre
17/05/2025 L17 n° 1803	l'amendement n° 14 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre RN · désaccord	rejeté 39 pour, 78 contre
17/05/2025 L17 n° 1798	l'amendement n° 13 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre RN · désaccord	rejeté 55 pour, 83 contre
17/05/2025 L17 n° 1797	l'amendement n° 2496 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre RN · désaccord	rejeté 57 pour, 83 contre
17/05/2025 L17 n° 1796	l'amendement n° 1254 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	abstention RN · désaccord	rejeté 40 pour, 65 contre
17/05/2025 L17 n° 1782	l'amendement n° 752 de M. Rodwell et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre RN · désaccord	rejeté 46 pour, 81 contre
16/05/2025 L17 n° 1775	l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre RN · désaccord	rejeté 39 pour, 85 contre
16/05/2025 L17 n° 1774	l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). article dossier non relié	contre	pour RN · désaccord	adopté 84 pour, 45 contre
16/05/2025 L17 n° 1773	l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre RN · désaccord	rejeté 43 pour, 87 contre
12/05/2025 L17 n° 1620	l'amendement n° 134 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	abstention RN · désaccord	rejeté 76 pour, 89 contre
07/05/2025 L17 n° 1602	l'amendement n° 9 de M. Duplessy à l'article 2 de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite	abstention	contre RN · désaccord	adopté 21 pour, 16 contre
07/05/2025 L17 n° 1588	le sous-amendement n° 96 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans...	pour	contre RN · désaccord	adopté 161 pour, 2 contre
06/05/2025 L17 n° 1571	l'amendement n° 33 de M. Gustave à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans...	pour	contre RN · désaccord	rejeté 64 pour, 109 contre
11/04/2025 L17 n° 1428	l'amendement n° 2297 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de simplification de la vie économique	pour	abstention RN · désaccord	rejeté 15 pour, 54 contre
07/04/2025 L17 n° 1267	l'amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	contre	abstention RN · désaccord	rejeté 28 pour, 180 contre
03/04/2025 L17 n° 1257	l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). article Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme (probable)	pour	contre RN · désaccord	adopté 63 pour, 39 contre
03/04/2025 L17 n° 1248	l'amendement n° 71 de Mme Balage El Mariky à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). amendement texte de l'amendement · Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme	contre	abstention RN · désaccord	adopté 57 pour, 27 contre
03/04/2025 L17 n° 1232	l'amendement n° 25 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Valoriser la réserve communale de sécurité civile	contre	abstention RN · désaccord	rejeté 24 pour, 71 contre
21/03/2025 L17 n° 1127	l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). article dossier non relié	abstention	pour RN · désaccord	adopté 86 pour, 0 contre
21/03/2025 L17 n° 1104	l'amendement n° 206 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	pour voulait : contre	contre RN · désaccord	rejeté 37 pour, 66 contre
20/03/2025 L17 n° 1097	l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). article dossier non relié	abstention	pour RN · désaccord	adopté 79 pour, 26 contre
13/03/2025 L17 n° 996	l'amendement n° 15 de M. Amard après l'article 6 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et...	abstention	contre RN · désaccord	rejeté 36 pour, 71 contre
12/03/2025 L17 n° 976	le sous-amendement n° 69 de Mme Le Grip à l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. sous-amendement texte de l'amendement · Renforcement du soutien à l'Ukraine	pour	abstention RN · désaccord	adopté 114 pour, 36 contre
12/03/2025 L17 n° 974	l'amendement n° 55 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. amendement texte de l'amendement · Renforcement du soutien à l'Ukraine	contre	abstention RN · désaccord	rejeté 28 pour, 141 contre
10/03/2025 L17 n° 927	l'amendement n° 36 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale	pour	abstention RN · désaccord	adopté 63 pour, 51 contre
10/03/2025 L17 n° 926	l'amendement n° 14 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale	abstention	pour RN · désaccord	rejeté 42 pour, 63 contre
20/02/2025 L17 n° 878	l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). article dossier non relié	abstention	contre RN · désaccord	adopté 117 pour, 40 contre
20/02/2025 L17 n° 867	le sous-amendement n° 61 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches	pour	contre RN · désaccord	rejeté 35 pour, 144 contre
20/02/2025 L17 n° 856	l'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). amendement texte de l'amendement · Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches	contre	pour RN · désaccord	rejeté 59 pour, 138 contre
17/02/2025 L17 n° 825	l'article 24 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture). article Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... (probable)	contre	pour RN · désaccord	adopté 35 pour, 23 contre
29/01/2025 L17 n° 672	l'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et...	abstention	contre RN · désaccord	adopté 74 pour, 48 contre
27/01/2025 L17 n° 644	l'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Contre toutes les fraudes aux aides publiques	contre	pour RN · désaccord	rejeté 53 pour, 61 contre
27/01/2025 L17 n° 632	le sous-amendement n° 83 du Gouvernement à l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Contre toutes les fraudes aux aides publiques	pour	contre RN · désaccord	adopté 46 pour, 39 contre
22/01/2025 L17 n° 584	l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). article dossier non relié	pour	contre RN · désaccord	adopté 85 pour, 6 contre
21/01/2025 L17 n° 569	l'article 20 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). article Projet de loi d'urgence pour Mayotte (probable)	contre	pour RN · désaccord	adopté 199 pour, 1 contre
16/12/2024 L17 n° 521	l'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er...	abstention	contre RN · désaccord	rejeté 40 pour, 156 contre
02/12/2024 L17 n° 495	l'amendement n° 61 de M. Fugit à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à...	pour	contre	adopté 84 pour, 56 contre