Dossiers / 17^e législature

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

13/02/2025

→ 03/04/2025

Documents

Scrutins

Amendements

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
13/02/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 948
25/03/2025 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
13/02/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
12/03/2025 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
12/03/2025 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
25/03/2025 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
02/04/2025 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
25/03/2025 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 1175 · adopté : Proposition de loi n° 1175
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
03/04/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
03/04/2025 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée · scrutin n° 1234 (adopté)
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
03/04/2025 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 515
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
03/04/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Documents

Dépôt	Document	Type
13/02/2025	proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile Texte Déposé · n° 948	Proposition de loi	PDF
25/03/2025	visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile Texte Déposé · n° 1175	Proposition de loi	PDF
25/03/2025	rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Didier Lemaire et plusieurs de ses collègues visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (948). Commission · n° 1175	Rapport	PDF
03/04/2025	proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile Texte Déposé · n° 515	Proposition de loi
	proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile Séance · n° 90	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile Séance · n° 90	Proposition de loi	PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Retiré	Non discuté	Total
RN	10	7	1	1	10	29
LFI-NFP	2	14	0	0	2	18
EcoS	2	6	0	0	6	14
SOC	1	7	0	0	2	10
HOR	8	0	0	0	1	9
Autres auteurs	3	0	1	0	3	7
EPR	2	0	0	0	0	2

Scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
03/04/2025 n° 1215	l'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). amendement	rejeté	33	60
03/04/2025 n° 1216	l'amendement n° 15 de M. Cernon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). amendement	rejeté	28	45
03/04/2025 n° 1217	le sous-amendement n° 49 de M. Rancoule à l'amendement n° 18 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). sous-amendement	rejeté	39	71
03/04/2025 n° 1219	l'amendement n° 35 de M. Rancoule après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). amendement	rejeté	39	73
03/04/2025 n° 1220	l'amendement n° 32 de Mme Lechanteux après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). amendement	adopté	69	37
03/04/2025 n° 1221	l'amendement n° 19 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). amendement	rejeté	20	98
03/04/2025 n° 1222	l'amendement n° 20 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). amendement	rejeté	21	95
03/04/2025 n° 1224	l'amendement n° 21 (rect.) de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). amendement	rejeté	22	111
03/04/2025 n° 1225	l'amendement n° 22 de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). amendement	rejeté	21	112
03/04/2025 n° 1226	l'amendement n° 44 de M. Dufosset après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). amendement	rejeté	40	73
03/04/2025 n° 1232	l'amendement n° 25 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). amendement	rejeté	24	71
03/04/2025 n° 1233	l'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). amendement	rejeté	29	69
03/04/2025 n° 1234	l'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). ensemble	adopté	168	0