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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 1217 du 03/04/2025

Sur le sous-amendement n° 49 de M. Rancoule à l'amendement n° 18 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
39
Contre
71
Abstention
3
Votants
113
110 exprimés
Dossier
Valoriser la réserve communale de sécurité civile (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
sous-amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 49 · Article PREMIER

De Julien Rancoule (RN) , déposé le 02/04/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile

Dispositif

À l’alinéa 2, après le mot :

« formation »,

insérer les mots :

« , notamment aux gestes de premiers secours, ».

Exposé sommaire

La formation aux gestes de premiers secours est un atout significatif qui ne peut qu’enrichir l'engagement des réservistes au sein de la réserve communale, et qui renforce leur capacité à intervenir de manière efficace en situation d'urgence.

Il permet en somme de contribuer à la valorisation de la réserve communale de sécurité civile. 

En ce sens, ce sous-amendement vise à le préciser dans l'article L. 724‑4 du code de la sécurité intérieure. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12336 000
Ensemble pour la République contre940 1002
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention710 010
Socialistes et apparentés contre660 1600
Droite Républicaine contre470 700
Écologiste et Social abstention380 020
Les Démocrates contre360 700
Horizons & Indépendants contre330 2800
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 100
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 100
UDR pour163 000
Non inscrit contre110 100

Votants

pour (39)

Christophe Barthès RN, Romain Baubry RN, Frédéric Boccaletti RN, Pascale Bordes RN, Anthony Boulogne RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Edwige Diaz RN, Marc de Fleurian RN, Emmanuel Fouquart RN, Thierry Frappé RN, Jonathan Gery RN, Christian Girard RN, Antoine Golliot RN, José Gonzalez RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Sébastien Humbert RN, Pascal Jenft RN, Tiffany Joncour RN*, Sylvie Josserand RN, Julie Lechanteux RN, Nadine Lechon RN, Julien Limongi RN, Christine Loir RN, Claire Marais-Beuil RN, Pascal Markowsky RN, Patrice Martin RN, Kévin Mauvieux RN, Thibaut Monnier RN, Lisette Pollet RN, Julien Rancoule RN, Emeric Salmon RN, Anne Sicard RN, Lionel Tivoli RN, Antoine Villedieu RN*, Frédéric Weber RN, Alexandre Allegret-Pilot UDR, Matthieu Bloch UDR, Olivier Fayssat UDR

contre (71)

Xavier Breton DR, Sylvie Dezarnaud DR, Patrick Hetzel DR, Eric Liégeon DR, Élisabeth de Maistre DR, Jérôme Nury DR, Nicolas Ray DR, Christophe Blanchet Dem, Mickaël Cosson Dem, Marc Fesneau Dem, Frantz Gumbs Dem, Louise Morel Dem, Hubert Ott Dem, Sabine Thillaye Dem, Hervé Berville EPR*, Florent Boudié EPR, Pierre Cazeneuve EPR, Yannick Chenevard EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Christophe Marion EPR, Laure Miller EPR, Anne-Sophie Ronceret EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Corinne Vignon EPR, Jean-Paul Lecoq GDR, Xavier Albertini HOR, Henri Alfandari HOR, Béatrice Bellamy HOR, Sylvain Berrios HOR, Bertrand Bouyx HOR, Jean-Michel Brard HOR, Paul Christophe HOR, Nathalie Colin-Oesterlé HOR, Félicie Gérard HOR, François Gernigon HOR, François Jolivet HOR, Loïc Kervran HOR, Xavier Lacombe HOR, Thomas Lam HOR, Anne Le Hénanff HOR, Didier Lemaire HOR, Jean Moulliere HOR, Naïma Moutchou HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR, Béatrice Piron HOR, Jean-François Portarrieu HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Isabelle Rauch HOR, Xavier Roseren HOR, Laetitia Saint-Paul HOR, Vincent Thiébaut HOR, Frédéric Valletoux HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Harold Huwart LIOT, Belkhir Belhaddad NI, Fabrice Barusseau SOC, Karim Benbrahim SOC, Elie Califer SOC, Arthur Delaporte SOC*, Dieynaba Diop SOC*, Iñaki Echaniz SOC, Denis Fégné SOC, Guillaume Garot SOC, Emmanuel Grégoire SOC, Sophie Pantel SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Pierre Pribetich SOC, Aurélien Rousseau SOC*, Fabrice Roussel SOC, Hervé Saulignac SOC, Boris Vallaud SOC

abstention (3)

Sandra Regol EcoS, Jean-Louis Roumégas EcoS, Ersilia Soudais LFI-NFP

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Roland Lescure EPR