Amendement n° 49 · Article PREMIER
De Julien Rancoule (Rassemblement National) · déposé le 02/04/2025
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile » · PDF
- Dossier
- Valoriser la réserve communale de sécurité civile
- Sous-amendement de
- n° 18
- Signataires
- M. Rancoule
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 03/04/2025 | Scrutin n° 1217 | rejeté | 39 pour, 71 contre, 3 abst. |
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« formation »,
insérer les mots :
« , notamment aux gestes de premiers secours, ».
Exposé sommaire
La formation aux gestes de premiers secours est un atout significatif qui ne peut qu’enrichir l'engagement des réservistes au sein de la réserve communale, et qui renforce leur capacité à intervenir de manière efficace en situation d'urgence.
Il permet en somme de contribuer à la valorisation de la réserve communale de sécurité civile.
En ce sens, ce sous-amendement vise à le préciser dans l'article L. 724‑4 du code de la sécurité intérieure.