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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 1215 du 03/04/2025

Sur l'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
33
Contre
60
Abstention
1
Votants
94
93 exprimés
Dossier
Valoriser la réserve communale de sécurité civile (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 43 · Article PREMIER

De Julien Rancoule (RN) , déposé le 31/03/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile

Dispositif

Supprimer l'alinéa 3. 

Exposé sommaire

La rédaction adoptée en commission des Lois du troisième alinéa de l'article premier apparaît maladroite et inappropriée. 

En effet, l'article L. 724-4 du code de la sécurité intérieure traite du contrat d'engagement individuel. Le dispositif individuel apparait être judicieux car il demeure le seul à épouser les contours de chaque réserviste. 

Par ailleurs, l'esprit de cet amendement est déjà satisfait par l'article L. 725-2 du code de la sécurité intérieure. 

La présente disposition est ainsi mal positionnée et source de confusion sur la nature du lien contractuel entre les parties. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12330 000
Ensemble pour la République contre940 902
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour710 000
Socialistes et apparentés contre660 1100
Droite Républicaine contre470 700
Écologiste et Social abstention380 010
Les Démocrates contre360 300
Horizons & Indépendants contre330 2900
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour230 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
UDR pour163 000
Non inscrit contre110 100

Votants

pour (33)

Christophe Barthès RN, Romain Baubry RN, Frédéric Boccaletti RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Marc de Fleurian RN, Emmanuel Fouquart RN, Thierry Frappé RN, Jonathan Gery RN, Christian Girard RN, Antoine Golliot RN, José Gonzalez RN, Marine Hamelet RN, Sébastien Humbert RN, Pascal Jenft RN, Tiffany Joncour RN*, Sylvie Josserand RN, Julie Lechanteux RN, Nadine Lechon RN, Julien Limongi RN, Christine Loir RN, Claire Marais-Beuil RN, Pascal Markowsky RN, Patrice Martin RN, Kévin Mauvieux RN, Thibaut Monnier RN, Lisette Pollet RN, Julien Rancoule RN, Emeric Salmon RN, Anne Sicard RN, Antoine Villedieu RN*, Alexandre Allegret-Pilot UDR, Matthieu Bloch UDR, Olivier Fayssat UDR

contre (60)

Xavier Breton DR, Sylvie Dezarnaud DR, Patrick Hetzel DR, Eric Liégeon DR, Élisabeth de Maistre DR, Jérôme Nury DR, Nicolas Ray DR, Erwan Balanant Dem, Christophe Blanchet Dem, Frantz Gumbs Dem, Florent Boudié EPR, Yannick Chenevard EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Christophe Marion EPR, Laure Miller EPR, Anne-Sophie Ronceret EPR, Jean-François Rousset EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Corinne Vignon EPR, Xavier Albertini HOR, Henri Alfandari HOR, Béatrice Bellamy HOR, Sylvain Berrios HOR, Bertrand Bouyx HOR, Jean-Michel Brard HOR, Paul Christophe HOR, Nathalie Colin-Oesterlé HOR, Agnès Firmin Le Bodo HOR, Félicie Gérard HOR, François Gernigon HOR, François Jolivet HOR, Loïc Kervran HOR, Xavier Lacombe HOR, Thomas Lam HOR, Anne Le Hénanff HOR, Didier Lemaire HOR, Jean Moulliere HOR, Naïma Moutchou HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR, Béatrice Piron HOR, Jean-François Portarrieu HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Isabelle Rauch HOR, Xavier Roseren HOR, Laetitia Saint-Paul HOR, Vincent Thiébaut HOR, Frédéric Valletoux HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Belkhir Belhaddad NI, Fabrice Barusseau SOC, Elie Califer SOC, Arthur Delaporte SOC*, Dieynaba Diop SOC*, Denis Fégné SOC, Guillaume Garot SOC, Emmanuel Grégoire SOC, Sophie Pantel SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Pierre Pribetich SOC, Fabrice Roussel SOC

abstention (1)

Sandra Regol EcoS

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Roland Lescure EPR