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Députés / Nicolas Bonnet

Votes de Nicolas Bonnet

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

146 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
28/05/2025
L17 n° 2189
l'amendement n° 1165 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). abstention contre
EcoS · désaccord
adopté
91 pour, 28 contre
28/05/2025
L17 n° 2188
l'amendement n° 1186 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). abstention contre
EcoS · désaccord
adopté
76 pour, 32 contre
28/05/2025
L17 n° 2181
le sous-amendement n° 2803 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). abstention contre
EcoS · désaccord
rejeté
61 pour, 65 contre
28/05/2025
L17 n° 2152
l'amendement de suppression n° 1724 de Mme Le Feur à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour abstention
EcoS · désaccord
rejeté
24 pour, 115 contre
22/05/2025
L17 n° 2000
l'amendement n° 2403 de M. Bernhardt à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). abstention contre
EcoS · désaccord
rejeté
54 pour, 78 contre
20/05/2025
L17 n° 1905
l'amendement n° 2129 de M. Lauzzana à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour abstention
EcoS · désaccord
rejeté
83 pour, 111 contre
20/05/2025
L17 n° 1898
l'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour contre
EcoS · désaccord
rejeté
74 pour, 198 contre
14/05/2025
L17 n° 1668
l'amendement n° 87 de M. Bazin à l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). abstention contre
EcoS · désaccord
rejeté
13 pour, 52 contre
14/05/2025
L17 n° 1661
l'amendement n° 570 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). abstention contre
EcoS · désaccord
rejeté
42 pour, 42 contre
30/04/2025
L17 n° 1513
l'article 4 decies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre abstention
EcoS · désaccord
adopté
33 pour, 2 contre
30/04/2025
L17 n° 1497
l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre pour
EcoS · désaccord
adopté
87 pour, 23 contre
29/04/2025
L17 n° 1479
l'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). abstention pour
EcoS · désaccord
adopté
106 pour, 3 contre
11/04/2025
L17 n° 1465
l'article 2 quinquies du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre abstention
EcoS · désaccord
adopté
48 pour, 31 contre
11/04/2025
L17 n° 1447
l'amendement n° 1960 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). abstention contre
EcoS · désaccord
rejeté
13 pour, 39 contre
01/04/2025
L17 n° 1201
l'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3 de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). contre abstention
EcoS · désaccord
rejeté
43 pour, 163 contre
01/04/2025
L17 n° 1195
l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour abstention
EcoS · désaccord
adopté
472 pour, 70 contre
01/04/2025
L17 n° 1194
l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
ensemble dossier non relié
abstention contre
EcoS · désaccord
adopté
436 pour, 75 contre
21/03/2025
L17 n° 1106
l'amendement n° 90 de M. Causse à l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). abstention contre
EcoS · désaccord
rejeté
39 pour, 45 contre
13/03/2025
L17 n° 994
l'amendement n° 39 de M. Fesneau à l'article 5 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture). pour contre
EcoS · désaccord
rejeté
28 pour, 63 contre
12/03/2025
L17 n° 987
l'amendement n° 51 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. pour contre
EcoS · désaccord
rejeté
57 pour, 152 contre
12/03/2025
L17 n° 974
l'amendement n° 55 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. contre abstention
EcoS · désaccord
rejeté
28 pour, 141 contre
12/03/2025
L17 n° 973
l'amendement n° 33 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. contre abstention
EcoS · désaccord
rejeté
119 pour, 122 contre
12/03/2025
L17 n° 971
l'amendement n° 56 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. abstention pour
EcoS · désaccord
adopté
180 pour, 21 contre
10/03/2025
L17 n° 944
l'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). abstention pour
EcoS · désaccord
adopté
142 pour, 0 contre
13/02/2025
L17 n° 801
l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
article dossier non relié
abstention contre
EcoS · désaccord
rejeté
34 pour, 58 contre
27/01/2025
L17 n° 652
le sous-amendement n° 98 (rect.) de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). abstention pour
EcoS · désaccord
adopté
61 pour, 11 contre
27/01/2025
L17 n° 642
l'amendement n° 87 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). abstention pour
EcoS · désaccord
adopté
69 pour, 40 contre
16/12/2024
L17 n° 521
l'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). abstention pour
EcoS · désaccord
rejeté
40 pour, 156 contre
03/12/2024
L17 n° 514
l'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). abstention contre
EcoS · désaccord
rejeté
54 pour, 83 contre
08/11/2024
L17 n° 434
le sous-amendement n° 3770 de Mme Marais-Beuil à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre abstention
EcoS · désaccord
adopté
65 pour, 53 contre
08/11/2024
L17 n° 428
l'amendement n° 41 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour contre
EcoS · désaccord
adopté
126 pour, 38 contre
08/11/2024
L17 n° 392
l'amendement n° 1042 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour
voulait : contre
contre
EcoS · désaccord
rejeté
57 pour, 84 contre
08/11/2024
L17 n° 389
l'amendement n° 1131 de M. Renault à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). abstention contre
EcoS · désaccord
rejeté
63 pour, 75 contre
08/11/2024
L17 n° 375
l'amendement n° 96 de M. Grenon après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). abstention contre
EcoS · désaccord
adopté
75 pour, 72 contre
07/11/2024
L17 n° 328
l'amendement n° 482 de M. Castor après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). abstention pour
EcoS · désaccord
adopté
179 pour, 0 contre
06/11/2024
L17 n° 277
l'amendement n° 2364 de M. Le Coq après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). abstention pour
EcoS · désaccord
rejeté
37 pour, 44 contre
04/11/2024
L17 n° 224
le sous-amendement n° 2426 de M. Philippe Vigier à l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). pour contre
EcoS · désaccord
adopté
94 pour, 22 contre
30/10/2024
L17 n° 210
l'amendement n° 1640 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). abstention pour
EcoS · désaccord
adopté
103 pour, 88 contre
30/10/2024
L17 n° 209
l'amendement n° 371 de M. Bazin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). contre abstention
EcoS · désaccord
rejeté
72 pour, 125 contre
30/10/2024
L17 n° 206
l'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). abstention contre
EcoS · désaccord
adopté
103 pour, 92 contre
29/10/2024
L17 n° 196
l'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). pour abstention
EcoS · désaccord
adopté
222 pour, 1 contre
26/10/2024
L17 n° 146
l'amendement n° 915 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre abstention
EcoS · désaccord
rejeté
73 pour, 118 contre
26/10/2024
L17 n° 135
l'amendement n° 628 de M. de Courson à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour contre
EcoS · désaccord
adopté
97 pour, 36 contre
26/10/2024
L17 n° 132
l'amendement n° 872 de M. Philippe Brun à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). abstention pour
EcoS · désaccord
adopté
116 pour, 51 contre
25/10/2024
L17 n° 112
l'amendement n° 153 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). abstention pour
EcoS · désaccord
adopté
193 pour, 1 contre
22/10/2024
L17 n° 21
l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour contre
EcoS · désaccord
adopté
191 pour, 35 contre