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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 2152 du 28/05/2025

Sur l'amendement de suppression n° 1724 de Mme Le Feur à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
24
Contre
115
Abstention
8
Votants
147
139 exprimés
Dossier
Projet de loi de simplification de la vie économique (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente de séance
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1724 · Article 15 ter

De Sandrine Le Feur (EPR) , déposé le 04/04/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi de simplification de la vie économique

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

L'examen en commission du projet de loi de simplification a introduit un article visant à supprimer le dispositif de zones à faibles émissions, instaurées pour améliorer la qualité de l'air en France. Leur mise en place répond à la nécessité de protéger la santé publique alors que les impacts de la pollution de l'air sur la santé son connus et qu'on estime à 40 000 le nom re de décès prématurés imputables chaque année aux particules fines. 

La ZFE, prévue par la loi, sont mises en place par les collectivités locales, après une étude réglementaire qui fait un état des lieux environnemental et une évaluation de la réduction attendue des émissions de polluants.

La pollution de l'air a une incidence certaine et parfois grave sur la santé des Français, il est donc indispensable d'agir pour la réduire, en ne pénalisant pas ceux qui doivent recouvrir à des véhicules polluants, afin d'associer justice climatique et sociale. Le Gouvernement a déjà indiqué s'opposer à sa suppression, en faveur de la mise en oeuvre d'un dispositif pragmatique et progressif, garantissant des alternatives abordables. 

Le présent amendement propose donc le rétablissement des zones à faibles émissions et la suppression des dispositions introduites lors de l'examen en commission du PJL Simplification. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1230 5200
Ensemble pour la République pour942 1401
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 2701
Socialistes et apparentés abstention6610 040
Droite Républicaine contre490 900
Écologiste et Social abstention3811 040
Les Démocrates contre360 700
Horizons & Indépendants contre331 300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 100
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
UDR contre160 200
Non inscrit pour110 000

Votants

pour (24)

Guillaume Gouffier Valente EPR, Sandrine Le Feur EPR, Pouria Amirshahi EcoS*, Lisa Belluco EcoS, Benoît Biteau EcoS, Nicolas Bonnet EcoS, Catherine Hervieu EcoS, Jérémie Iordanoff EcoS, Sandra Regol EcoS, Sandrine Rousseau EcoS, Sabrina Sebaihi EcoS, Nicolas Thierry EcoS*, Dominique Voynet EcoS, Xavier Roseren HOR, Colette Capdevielle SOC*, Arthur Delaporte SOC, Guillaume Garot SOC, Ayda Hadizadeh SOC, Gérard Leseul SOC, Laurent Lhardit SOC, Philippe Naillet SOC, Fabrice Roussel SOC, Thierry Sother SOC, Céline Thiébault-Martinez SOC

contre (115)

Anne-Laure Blin DR*, Émilie Bonnivard DR, Ian Boucard DR, François-Xavier Ceccoli DR, Nicolas Forissier DR, Corentin Le Fur DR, Guillaume Lepers DR, Olivier Marleix DR, Nicolas Ray DR, Géraldine Bannier Dem, Blandine Brocard Dem, Romain Daubié Dem, Marc Fesneau Dem, Frantz Gumbs Dem, Éric Martineau Dem, Louise Morel Dem, Hervé Berville EPR*, Anthony Brosse EPR*, Danielle Brulebois EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Annaïg Le Meur EPR, Nicole Le Peih EPR, Mathieu Lefèvre EPR*, Christophe Marion EPR, Denis Masséglia EPR, Anne-Sophie Ronceret EPR, Jean-François Rousset EPR, Freddy Sertin EPR, Prisca Thevenot EPR, Stéphane Travert EPR, Thomas Lam HOR, Lise Magnier HOR, Béatrice Piron HOR, Laurent Alexandre LFI-NFP*, Ségolène Amiot LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Manuel Bompard LFI-NFP, Idir Boumertit LFI-NFP, Louis Boyard LFI-NFP, Aymeric Caron LFI-NFP*, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Mathilde Feld LFI-NFP, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Bastien Lachaud LFI-NFP*, Abdelkader Lahmar LFI-NFP, Antoine Léaument LFI-NFP, Jérôme Legavre LFI-NFP, Claire Lejeune LFI-NFP, Damien Maudet LFI-NFP, Marie Mesmeur LFI-NFP, Manon Meunier LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Mathilde Panot LFI-NFP, François Piquemal LFI-NFP, Loïc Prud'homme LFI-NFP*, Andrée Taurinya LFI-NFP, Matthias Tavel LFI-NFP, Joël Bruneau LIOT, Philippe Ballard RN, Christophe Barthès RN, Christophe Bentz RN, Théo Bernhardt RN, Frédéric Boccaletti RN*, Anthony Boulogne RN, Manon Bouquin RN, Jorys Bovet RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Nicolas Dragon RN*, Alexandre Dufosset RN, Gaëtan Dussausaye RN, Frédéric Falcon RN, Marc de Fleurian RN, Guillaume Florquin RN, Antoine Golliot RN, Florence Goulet RN, Géraldine Grangier RN, Julien Guibert RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Laurent Jacobelli RN, Tiffany Joncour RN*, Florence Joubert RN, Robert Le Bourgeois RN, Hervé de Lépinau RN*, Katiana Levavasseur RN, Aurélien Lopez-Liguori RN*, Philippe Lottiaux RN*, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Pascal Markowsky RN*, Kévin Mauvieux RN, Yaël Ménaché RN*, Pierre Meurin RN, Serge Muller RN, Kévin Pfeffer RN, Julien Rancoule RN*, Matthias Renault RN, Laurence Robert-Dehault RN, Sophie-Laurence Roy RN, Anaïs Sabatini RN, Alexandre Sabatou RN, Emeric Salmon RN, Anne Sicard RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Michaël Taverne RN, Thierry Tesson RN, Lionel Tivoli RN, Antoine Villedieu RN*, Frédéric-Pierre Vos RN*, Olivier Fayssat UDR, Maxime Michelet UDR

abstention (8)

Steevy Gustave EcoS, Benjamin Lucas-Lundy EcoS, Julie Ozenne EcoS, Marie Pochon EcoS, Karim Benbrahim SOC, Iñaki Echaniz SOC, Jacques Oberti SOC, Claudia Rouaux SOC*

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Clémence Guetté LFI-NFP