Amendement n° I-1042 · Article 32
De Kévin Mauvieux (Rassemblement National) · déposé le 17/10/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Mauvieux, M. Casterman, M. Allisio, M. Jean-Philippe Tanguy, Mme Loir, M. Sabatou, M. Boulogne, M. Salmon, M. Fouquart, M. Renault, M. Gonzalez, Mme Ménaché, M. Lottiaux et Mme Marais-Beuil
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 08/11/2024 | Scrutin n° 392 | rejeté | 57 pour, 84 contre, 1 abst. |
Dispositif
À la vingt-deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au montant :
« 48 020 650 »
le montant :
« 8 020 650 ».
Exposé sommaire
Afin de participer au redressement des finances publiques françaises, cet amendement prévoit de diminuer de 40 millions d’euros le prélèvement sur recettes de l’État versé aux collectivités territoriales en compensation des pertes de recettes liées au relèvement de l’assujettissement des entreprises au versement transport.
Au titre du versement transport, les collectivités locales perçoivent environ 3,3 milliards d’euros chaque année. L’effort est donc minime en comparaison.
Cosignataires (13)
Franck Allisio, Anthony Boulogne, Eddy Casterman, Emmanuel Fouquart, José Gonzalez, Christine Loir, Philippe Lottiaux, Claire Marais-Beuil, Yaël Ménaché, Matthias Renault, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy