| 26/06/2023 L16 n° 2035 |
l'amendement n° 32 de M. Guedj avant l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 51 pour, 76 contre |
| 26/06/2023 L16 n° 2034 |
l'article 1er bis du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 112 pour, 0 contre |
| 26/06/2023 L16 n° 2033 |
l'amendement n° 298 de Mme Trouvé à l'article 1er bis du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 48 pour, 67 contre |
| 26/06/2023 L16 n° 2032 |
l'amendement n° 320 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 48 pour, 67 contre |
| 26/06/2023 L16 n° 2030 |
l'amendement n° 275 de Mme Trouvé après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 49 pour, 68 contre |
| 26/06/2023 L16 n° 2029 |
l'amendement n° 292 de M. Tavel après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 34 pour, 68 contre |
| 26/06/2023 L16 n° 2028 |
l'amendement n° 291 de Mme Maximi après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 51 pour, 67 contre |
| 26/06/2023 L16 n° 2027 |
l'amendement n° 290 de Mme Maximi après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 52 pour, 68 contre |
| 26/06/2023 L16 n° 2026 |
l'amendement n° 287 de Mme Maximi après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 51 pour, 65 contre |
| 26/06/2023 L16 n° 2025 |
l'amendement n° 288 de Mme Trouvé après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 34 pour, 62 contre |
| 26/06/2023 L16 n° 2024 |
l'amendement n° 289 de M. Tavel après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 34 pour, 62 contre |
| 26/06/2023 L16 n° 2001 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 32 pour, 74 contre |
| 22/06/2023 L16 n° 1979 |
l'amendement n° 665 de Mme Belluco à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 11 pour, 24 contre |
| 22/06/2023 L16 n° 1978 |
l'amendement n° 664 de Mme Belluco à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 12 pour, 24 contre |
| 22/06/2023 L16 n° 1977 |
l'amendement n° 367 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 6 pour, 36 contre |
| 22/06/2023 L16 n° 1975 |
l'amendement n° 285 de M. Jumel à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 15 pour, 47 contre |
| 22/06/2023 L16 n° 1974 |
l'amendement n° 490 de M. Laisney et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 15 pour, 45 contre |
| 22/06/2023 L16 n° 1973 |
l'amendement n° 493 de M. Martinet et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 15 pour, 42 contre |
| 22/06/2023 L16 n° 1972 |
l'amendement n° 725 de M. Delautrette à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 16 pour, 40 contre |
| 22/06/2023 L16 n° 1971 |
l'amendement n° 823 de M. Fournier à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 13 pour, 43 contre |
| 22/06/2023 L16 n° 1970 |
l'amendement n° 660 de Mme Mathilde Paris à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
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abstention
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abstention LFI - NUPES |
rejeté 8 pour, 36 contre |
| 22/06/2023 L16 n° 1969 |
l'amendement n° 484 de Mme Hignet à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 12 pour, 40 contre |
| 22/06/2023 L16 n° 1968 |
l'amendement n° 483 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 14 pour, 35 contre |
| 22/06/2023 L16 n° 1967 |
l'amendement n° 492 de Mme Couturier à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 15 pour, 48 contre |
| 22/06/2023 L16 n° 1966 |
l'amendement n° 688 de Mme Belluco à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 14 pour, 43 contre |
| 22/06/2023 L16 n° 1965 |
l'amendement n° 721 de M. Delautrette à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 15 pour, 39 contre |
| 22/06/2023 L16 n° 1956 |
l'amendement n° 601 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
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abstention
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abstention LFI - NUPES |
rejeté 30 pour, 44 contre |
| 22/06/2023 L16 n° 1955 |
l'amendement n° 1 de M. Molac après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
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abstention
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abstention LFI - NUPES |
rejeté 17 pour, 47 contre |
| 21/06/2023 L16 n° 1938 |
le sous-amendement n° 792 de Mme Regol à l'amendement n° 325 de M. Blanchet après l'article 12 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 113 pour, 1 contre |
| 20/06/2023 L16 n° 1920 |
l'ensemble la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 143 pour, 52 contre |
| 20/06/2023 L16 n° 1919 |
l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 125 pour, 48 contre |
| 15/06/2023 L16 n° 1847 |
l'amendement n° 806 de M. Califer et les amendements identiques suivants après l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 67 pour, 2 contre |
| 14/06/2023 L16 n° 1811 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 149 pour, 50 contre |
| 14/06/2023 L16 n° 1810 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 52 pour, 126 contre |
| 13/06/2023 L16 n° 1804 |
la proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 281 pour, 58 contre |
| 12/06/2023 L16 n° 1800 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues.
motion de censure
dossier non relié
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 239 pour, 0 contre |
| 08/06/2023 L16 n° 1782 |
le sous-amendement n° 42 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 196 pour, 176 contre |
| 08/06/2023 L16 n° 1781 |
le sous-amendement n° 41 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 195 pour, 177 contre |
| 07/06/2023 L16 n° 1778 |
l’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 408 pour, 87 contre |
| 31/05/2023 L16 n° 1762 |
l'ensemble de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 259 pour, 93 contre |
| 31/05/2023 L16 n° 1761 |
l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 163 pour, 48 contre |
| 31/05/2023 L16 n° 1760 |
l'amendement n° 28 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 51 pour, 163 contre |
| 31/05/2023 L16 n° 1759 |
l'amendement n° 33 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 51 pour, 159 contre |
| 31/05/2023 L16 n° 1758 |
l'amendement n° 27 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 40 pour, 162 contre |
| 31/05/2023 L16 n° 1757 |
l'amendement n° 19 de M. Jumel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 53 pour, 155 contre |
| 31/05/2023 L16 n° 1756 |
l'amendement n° 26 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 53 pour, 153 contre |
| 31/05/2023 L16 n° 1755 |
l'amendement n° 25 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 52 pour, 157 contre |
| 31/05/2023 L16 n° 1754 |
l'amendement n° 23 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 50 pour, 149 contre |
| 16/05/2023 L16 n° 1533 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 399 pour, 100 contre |
| 16/05/2023 L16 n° 1532 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 60 pour, 290 contre |