Scrutin n° 1975 du 22/06/2023
Sur l'amendement n° 285 de M. Jumel à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
- Dossier
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires (relié par : amendement)
- Demandé par
- Président du groupe "Gauche démocrate et républicaine - NUPES"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 285 · Article 4
De Sébastien Jumel (GDR - NUPES) , déposé le 16/06/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après...
Dispositif
Compléter l'alinéa 15 par les mots :
« , ainsi que les aménagements induits par ces projets en matière de logements, d’équipements et d’infrastructures ; »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à intégrer au périmètre du grand projet les aménagements induits par la réalisation d'un EPR.
La construction d'un réacteur nucléaire implique une série de conséquences importantes pour un territoire en matière d'aménagement : l'exemple du futur projet d'EPR à Penly exige pour les seules installations de base une consommation de foncier agricole équivalente à 48 hectares. L'ensemble des aménagements connexes et induits par ce chantier, les routes, les besoins de logements pour accueillir l'ensemble des travailleurs, sont autant d'éléments qui vont se surajouter à l'artificialisation initiale. Par exemple, à Penly, l'artificialisation nécessaire pour réaliser les parkings accueillant les personnels du futur réacteur a été établie à 15 hectares et environ 42 hectares seraient nécessaires à la construction de logements accueillant les futurs salariés. La solidarité nationale envers ces grands projets exige que les territoires qui les accueillent ne soient pas pénalisés pour le reste de leur capacité d'aménagement qui sont vont être grevées par ces projets de très grande envergure.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Renaissance | contre | 171 | 0 | 22 | 0 | 0 |
| Rassemblement National | pour | 88 | 6 | 0 | 0 | 1 |
| La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale | contre | 75 | 0 | 9 | 0 | 0 |
| Les Républicains | pour | 62 | 3 | 0 | 0 | 0 |
| Démocrate (MoDem et Indépendants) | contre | 51 | 1 | 12 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) | pour | 31 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Horizons et apparentés | contre | 29 | 0 | 1 | 0 | 0 |
| Écologiste - NUPES | contre | 23 | 0 | 3 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine - NUPES | pour | 22 | 3 | 0 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | pour | 21 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (15)
Romain Daubié Dem, Sébastien Jumel GDR - NUPES, Yannick Monnet GDR - NUPES, Marcellin Nadeau GDR - NUPES, Paul Molac LIOT, Pierre-Henri Dumont LR, Vincent Rolland LR, Jean-Pierre Vigier LR, Christophe Bentz RN, Emmanuel Blairy RN, Annick Cousin RN, Christine Engrand RN, Julien Rancoule RN, Philippe Schreck RN, Stéphane Delautrette SOC
contre (47)
Vincent Bru Dem*, Mathilde Desjonquères Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Marina Ferrari Dem, Bruno Fuchs Dem, Maud Gatel Dem, Delphine Lingemann Dem*, Aude Luquet Dem, Éric Martineau Dem, Bruno Millienne Dem, Louise Morel Dem, Frédéric Petit Dem, Lisa Belluco Ecolo - NUPES, Marie Pochon Ecolo - NUPES, Sandra Regol Ecolo - NUPES, Luc Lamirault HOR, Nadège Abomangoli LFI - NUPES, Aymeric Caron LFI - NUPES, Catherine Couturier LFI - NUPES, Perceval Gaillard LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, William Martinet LFI - NUPES, Jean-Philippe Nilor LFI - NUPES, Éric Bothorel RE, Pascale Boyer RE, Danielle Brulebois RE, Françoise Buffet RE, Lionel Causse RE, Joël Giraud RE*, Jean-Michel Jacques RE, Guillaume Kasbarian RE, Pascal Lavergne RE, Christine Le Nabour RE, Fabrice Le Vigoureux RE, Jean-François Lovisolo RE, Jacqueline Maquet RE*, Bastien Marchive RE, Nicolas Metzdorf RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Benoit Mournet RE, Michèle Peyron RE, Charles Rodwell RE*, Xavier Roseren RE, Liliana Tanguy RE*, Jean-Marc Zulesi RE