Scrutins / 16^e législature

Scrutin n° 2025 du 26/06/2023

Sur l'amendement n° 288 de Mme Trouvé après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Résultat

Rejeté

scrutin public ordinaire

Pour

Contre

Abstention

Votants

113

96 exprimés

Dossier: Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise (relié par : amendement)
Demandé par: Présidente du groupe "Renaissance"
Objet: amendement
Source: assemblee-nationale.fr

Amendement n° 288 · Article PREMIER

De Aurélie Trouvé (LFI - NUPES) , déposé le 22/06/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

I. – À partir du 1^er septembre 2023, les organisations syndicales et patronales reconnues représentatives au niveau national se réunissent deux fois par an afin de négocier l’augmentation des salaires au minimum de l’augmentation d’un indice de l’inflation.

II. – Cet indice est déterminé par une commission composée de représentants du monde académique, des représentants des organisations syndicales de salariés et des organisations représentatives des employeurs. Il est institué comme référence par voie réglementaire.

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous proposons que les organisations syndicales et patronales représentatives se réunissent deux fois par an afin de négocier une augmentation des salaires au minimum de l'augmentation d'un indice de l'inflation.

Appelé "échelle mobile des salaires" ce mécanisme est indispensable pour endiguer la fragilisation de millions de familles en garantissant le maintien du pouvoir d’achat face à l’inflation, pour stimuler la demande de biens et de services, ainsi que pour préserver les TPE, PME et commerces de proximité. Ce mécanisme, actuellement appliqué en Belgique, a déjà été en vigueur en France entre 1952 et 1983.

Vote par groupe

pourabstentioncontre

Groupe	Position majoritaire	Membres	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
Renaissance	contre	171	0	45	0	0
Rassemblement National	abstention	88	0	0	16	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	75	27	0	0	0
Les Républicains	contre	62	0	1	1	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	51	0	8	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	31	2	0	0	1
Horizons et apparentés	contre	29	0	8	0	0
Écologiste - NUPES	pour	23	4	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	22	1	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	21	0	0	0	0
Non inscrit	pour	4	0	0	0	0

Votants

Scrutin n° 2025 du 26/06/2023

Amendement n° 288 · Article PREMIER

Dispositif

Exposé sommaire

Vote par groupe

Votants

pour (34)

contre (62)

abstention (17)

non-votant (1)