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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1974 du 22/06/2023

Sur l'amendement n° 490 de M. Laisney et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
15
Contre
45
Abstention
0
Votants
60
60 exprimés
Dossier
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 490 · Article 4

De Maxime Laisney (LFI - NUPES) , déposé le 16/06/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après...

Dispositif

Supprimer l'alinéa 15.

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous demandons à ce que la réalisation de réacteurs électronucléaires ne soit pas considérée parmi les projets d'envergure nationale ou européennes.

Nous nous opposons en effet au fait de construire des centrales nucléaires, et ce d'autant plus que cela genérera de l'artificialisation. Notre opposition au nucléaire s'explique par différents facteurs : l'indépendance énergétique factice apportée par le nucléaire à cause de l'importation d'uranium ; la vulnérabilité qu'il induit ; la probabilité d'un accident peut-être faible mais pas nulle ; le problème des déchets.

Par ailleurs, le nucléaire ne permet pas de répondre à l'urgence climatique. Le Haut Conseil pour le climat (HCC), dans son rapport annuel de juin 2022, a souligné que les investissements annoncés pour le nucléaire « prendront plus d’une décennie à se concrétiser et sont sujets à beaucoup d’incertitudes ». C’est d'autant plus vrai pour les petits réacteurs modulaires (ou SMR) qui ne sont qu’au stade d’étude.

De plus, le nucléaire n’est pas résilient au changement climatique notamment avec :
- la réduction du débit des cours d’eau. Le Rhône pourrait connaître une baisse estimée pouvant aller jusqu’à - 40% dans les 30 prochaines années ;
- le réchauffement de l’eau rendant plus difficile le refroidissement des réacteurs ;
- la multiplication des événements extrêmes (ex: tempêtes, sécheresses). Selon l'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire, une vingtaine de réacteurs sont exposés à un risque d'inondation. Dès 2050, la centrale de Gravelines et celle du Blayais sont menacées par la montée des eaux.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1710 2100
Rassemblement National contre880 601
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7510 000
Les Républicains contre620 400
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 1200
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour310 000
Horizons et apparentés contre290 100
Écologiste - NUPES pour233 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour221 100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour211 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (15)

Lisa Belluco Ecolo - NUPES, Marie Pochon Ecolo - NUPES, Sandra Regol Ecolo - NUPES, Marcellin Nadeau GDR - NUPES, Nadège Abomangoli LFI - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Aymeric Caron LFI - NUPES, Catherine Couturier LFI - NUPES, Perceval Gaillard LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, William Martinet LFI - NUPES, Jean-Philippe Nilor LFI - NUPES, Paul Molac LIOT

contre (45)

Vincent Bru Dem*, Romain Daubié Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Marina Ferrari Dem, Bruno Fuchs Dem, Maud Gatel Dem, Delphine Lingemann Dem*, Aude Luquet Dem, Éric Martineau Dem, Bruno Millienne Dem, Louise Morel Dem, Frédéric Petit Dem, Sébastien Jumel GDR - NUPES, Luc Lamirault HOR, Vincent Descoeur LR, Pierre-Henri Dumont LR, Vincent Rolland LR, Jean-Pierre Vigier LR, Éric Bothorel RE, Pascale Boyer RE, Danielle Brulebois RE, Lionel Causse RE, Joël Giraud RE*, Jean-Michel Jacques RE, Guillaume Kasbarian RE, Pascal Lavergne RE, Christine Le Nabour RE, Fabrice Le Vigoureux RE, Jean-François Lovisolo RE, Jacqueline Maquet RE*, Bastien Marchive RE, Sandra Marsaud RE, Nicolas Metzdorf RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Benoit Mournet RE, Michèle Peyron RE, Charles Rodwell RE*, Xavier Roseren RE, Liliana Tanguy RE*, Christophe Bentz RN, Emmanuel Blairy RN, Annick Cousin RN, Christine Engrand RN, Julien Rancoule RN, Philippe Schreck RN

non-votant (1)

Hélène Laporte RN