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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1979 du 22/06/2023

Sur l'amendement n° 665 de Mme Belluco à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
11
Contre
24
Abstention
1
Votants
36
35 exprimés
Dossier
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 665 · Article 4

De Lisa Belluco (Ecolo - NUPES) , déposé le 17/06/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après...

Dispositif

Compléter l’alinéa 16 par la phrase suivante :

« La modification de l’arrêté et l’ajout d’un nouveau projet d’envergure nationale ou européenne ne peut conduire au dépassement du forfait national ». 

Exposé sommaire

Cet amendement de repli vise à garantir que la modification de l'arrêté ne conduise pas au dépassement du forfait national. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1710 1300
Rassemblement National contre880 301
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour757 000
Les Républicains pour620 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 700
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour310 000
Horizons et apparentés contre290 100
Écologiste - NUPES pour234 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES abstention220 010
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour210 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (11)

Lisa Belluco Ecolo - NUPES, Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES, Marie Pochon Ecolo - NUPES, Sandra Regol Ecolo - NUPES, Nadège Abomangoli LFI - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Aymeric Caron LFI - NUPES, Catherine Couturier LFI - NUPES, Perceval Gaillard LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES

contre (24)

Vincent Bru Dem*, Marina Ferrari Dem, Delphine Lingemann Dem*, Aude Luquet Dem, Éric Martineau Dem, Bruno Millienne Dem, Frédéric Petit Dem, Luc Lamirault HOR, Pascale Boyer RE, Danielle Brulebois RE, Françoise Buffet RE, Lionel Causse RE, Joël Giraud RE*, Pascal Lavergne RE, Bastien Marchive RE, Benoit Mournet RE, Michèle Peyron RE, Rémy Rebeyrotte RE, Charles Rodwell RE*, Xavier Roseren RE, Liliana Tanguy RE*, Christophe Bentz RN, Emmanuel Blairy RN, Annick Cousin RN

abstention (1)

Sébastien Jumel GDR - NUPES

non-votant (1)

Hélène Laporte RN