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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2028 du 26/06/2023

Sur l'amendement n° 291 de Mme Maximi après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
51
Contre
67
Abstention
1
Votants
119
118 exprimés
Dossier
Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 291 · Article PREMIER

De Marianne Maximi (LFI - NUPES) , déposé le 22/06/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

Les organisations liées par une convention de branche se réunissent exceptionnellement à partir du 1er septembre 2023 pour négocier un encadrement des salaires par la mise en place d’un ratio entre la rémunération la plus faible et la rémunération la plus élevée au sein de l’entreprise.

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous demandons à ce que soit mis à l'ordre du jour des négociations de branche sur l'encadrement des salaires au sein des entreprises.

Pour garantir plus d'égalité au sein des entreprises, il est nécessaire de fixer un salaire maximal autorisé : nous défendons un écart salarial de 1 à 20 entre le salaire le plus bas et le salaire le plus haut dans une entreprise. Il n'est en effet pas normal que des salariés qui participent à l'effort et à la réussite d'une même entreprise puissent avoir de telles différences de rémunération.

Le PDG de Total, profiteur de la crise en Ukraine, s'est accordé une augmentation de 23% en 2022, à laquelle s'ajoute une augmentation 52 % en 2021 déjà. Il atteint aujourd'hui une rémunération de 7,33 millions, soit quasiment 611 000 euros par mois, soit plus de 440 fois le SMIC. Il est urgent de promouvoir une juste répartition des rémunérations pour accorder aux salariés le niveau de vie qu'ils méritent.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1710 4500
Rassemblement National pour8818 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7527 000
Les Républicains contre620 510
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 900
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour311 001
Horizons et apparentés contre290 800
Écologiste - NUPES pour234 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour221 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour210 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (51)

Christine Arrighi Ecolo - NUPES, Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Eva Sas Ecolo - NUPES, Nicolas Sansu GDR - NUPES, Nadège Abomangoli LFI - NUPES, Gabriel Amard LFI - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Clémentine Autain LFI - NUPES, Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES, Manuel Bompard LFI - NUPES, Louis Boyard LFI - NUPES, Aymeric Caron LFI - NUPES, Alma Dufour LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Perceval Gaillard LFI - NUPES, David Guiraud LFI - NUPES, Rachel Keke LFI - NUPES, Andy Kerbrat LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Sarah Legrain LFI - NUPES, Pascale Martin LFI - NUPES, Marianne Maximi LFI - NUPES, Nathalie Oziol LFI - NUPES, Mathilde Panot LFI - NUPES, René Pilato LFI - NUPES, Adrien Quatennens LFI - NUPES, Aurélien Saintoul LFI - NUPES, Danielle Simonnet LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Matthias Tavel LFI - NUPES, Aurélie Trouvé LFI - NUPES, Christophe Barthès RN, Christophe Bentz RN, Frédéric Boccaletti RN*, Frédéric Cabrolier RN, Victor Catteau RN, Roger Chudeau RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Thierry Frappé RN, Stéphanie Galzy RN, Florence Goulet RN, Marine Hamelet RN, Marie-France Lorho RN, Mathilde Paris RN*, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Julien Rancoule RN, Jérôme Guedj SOC

contre (67)

Erwan Balanant Dem, Anne Bergantz Dem, Laurent Croizier Dem, Perrine Goulet Dem, Éric Martineau Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Louise Morel Dem, Nicolas Turquois Dem, Frédéric Zgainski Dem, Henri Alfandari HOR, Félicie Gérard HOR, François Gernigon HOR, Luc Lamirault HOR, Lise Magnier HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Vincent Thiébaut HOR, Anne-Cécile Violland HOR*, Marie-Christine Dalloz LR, Annie Genevard LR, Maxime Minot LR, Isabelle Périgault LR, Stéphane Viry LR, Caroline Abadie RE, Mounir Belhamiti RE, Fanta Berete RE, Pascale Boyer RE, Danielle Brulebois RE, Françoise Buffet RE, Céline Calvez RE, Christine Decodts RE, Julie Delpech RE*, Jean-Luc Fugit RE, Joël Giraud RE*, Claire Guichard RE, Benjamin Haddad RE, Laurence Heydel Grillere RE, Guillaume Kasbarian RE, Fadila Khattabi RE, Brigitte Klinkert RE, Emmanuel Lacresse RE, Didier Le Gac RE, Annaïg Le Meur RE*, Vincent Ledoux RE*, Mathieu Lefèvre RE, Patricia Lemoine RE, Sylvain Maillard RE, Jacqueline Maquet RE*, Louis Margueritte RE, Sandra Marsaud RE, Stéphane Mazars RE, Nicolas Metzdorf RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Paul Midy RE*, Nicolas Pacquot RE, Emmanuel Pellerin RE, Michèle Peyron RE, Natalia Pouzyreff RE, Charles Rodwell RE*, Xavier Roseren RE, Jean-François Rousset RE, Freddy Sertin RE, Charles Sitzenstuhl RE, Philippe Sorez RE, Jean Terlier RE, Prisca Thevenot RE, David Valence RE, Caroline Yadan RE

abstention (1)

Dino Cinieri LR

non-votant (1)

Valérie Rabault SOC