Amendement n° 19 · Article 2
De Sébastien Jumel (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 31/05/2023
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Thomas Cazenave et plusieurs de ses collègues maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (1262). » · PDF
- Dossier
- Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
- Signataires
- M. Jumel, M. Peu, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 31/05/2023 | Scrutin n° 1757 | rejeté | 53 pour, 155 contre, 0 abst. |
Dispositif
I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et, à la fin, le taux :« 3,5 % » est remplacé par le taux : « 1 % » ; »
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et, à la fin, le taux :« 2,5 % » est remplacé par le taux : « 1 % » ;
III. – En conséquence, compléter l’alinéa 4 par les mots :
« et les mots : « 1,5 point » sont remplacés par les mots :« 2,5 points » ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à renforcer le « bouclier indiciaire » applicable à l’indice de référence des loyers en contenant la hausse dans la limite de 1 % de façon à mieux tenir compte des conséquences dramatiques de l’inflation sur le pouvoir d’achat des ménages modestes et moyens.
Cosignataires (21)
Soumya Bourouaha, Moetai Brotherson, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc