Scrutin n° 1968 du 22/06/2023
Sur l'amendement n° 483 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
- Dossier
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires (relié par : amendement)
- Demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 483 · Article 4
De Mathilde Hignet (LFI - NUPES) , déposé le 16/06/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après...
Dispositif
Supprimer l’alinéa 7.
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous demandons à ce que les travaux ou les opérations de construction de ligne ferroviaire à grande vitesse et leurs débranchements ne soient pas considérés comme des projets d'envergure nationale ou européennes.
La construction des LGV ne doit pas se développer aux détriment de la rénovation des lignes classiques et des petites lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire. Et ce d'autant plus que les LGV se font en faveur des grandes métropoles, pour des gains de temps parfois très limités, et alors que les investissements des transports du quotidien ne sont pas suffisants.
Par exemple, dans le cas de la LGV reliant Bordeaux à Toulouse (GPSO), le gain de temps est d'une heure alors que le coût estimé est de 14,3 milliards d'euros. Par ailleurs, les citoyens des départements marjoritairement ruraux par lesquels passe cette LGV sont mis à contribution, alors même que leurs déplacements de la vie de tous les jours risquent d'être très peu impactés.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Renaissance | contre | 171 | 0 | 20 | 0 | 0 |
| Rassemblement National | contre | 88 | 0 | 5 | 0 | 1 |
| La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale | pour | 75 | 9 | 0 | 0 | 0 |
| Les Républicains | contre | 62 | 0 | 2 | 0 | 0 |
| Démocrate (MoDem et Indépendants) | contre | 51 | 0 | 8 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) | pour | 31 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Horizons et apparentés | pour | 29 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Écologiste - NUPES | pour | 23 | 4 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine - NUPES | pour | 22 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | abstention | 21 | 0 | 0 | 2 | 0 |
| Non inscrit | pour | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (14)
Lisa Belluco Ecolo - NUPES, Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES, Marie Pochon Ecolo - NUPES, Sandra Regol Ecolo - NUPES, Marcellin Nadeau GDR - NUPES, Nadège Abomangoli LFI - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Aymeric Caron LFI - NUPES, Catherine Couturier LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Pascale Martin LFI - NUPES, William Martinet LFI - NUPES, Frédéric Mathieu LFI - NUPES*, Aurélie Trouvé LFI - NUPES
contre (35)
Anne Bergantz Dem, Romain Daubié Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Marina Ferrari Dem, Maud Gatel Dem, Delphine Lingemann Dem*, Éric Martineau Dem, Frédéric Petit Dem, Isabelle Valentin LR, Jean-Pierre Vigier LR, Pascale Boyer RE, Danielle Brulebois RE, Lionel Causse RE, Joël Giraud RE*, Pascal Lavergne RE, Annaïg Le Meur RE*, Nicole Le Peih RE, Laurence Maillart-Méhaignerie RE, Bastien Marchive RE, Sandra Marsaud RE, Nicolas Metzdorf RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Benoit Mournet RE, Michèle Peyron RE, Charles Rodwell RE*, Xavier Roseren RE, Charles Sitzenstuhl RE, Violette Spillebout RE, Liliana Tanguy RE*, Stéphane Vojetta RE, Emmanuel Blairy RN, Annick Cousin RN, Christine Engrand RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Julien Rancoule RN
abstention (2)
Michel Castellani LIOT, Paul Molac LIOT