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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1970 du 22/06/2023

Sur l'amendement n° 660 de Mme Mathilde Paris à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
8
Contre
36
Abstention
1
Votants
45
44 exprimés
Dossier
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 660 · Article 4

De Mathilde Paris (RN) , déposé le 17/06/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après...

Dispositif

À l’alinéa 7, supprimer les mots :

« à grande vitesse ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer la mention de grande vitesse associée aux lignes ferroviaires afin d'étendre le dispositif à toutes les lignes ferroviaires existantes, indépendamment de leur ampleur et de leur vitesse, ainsi qu'aux futures lignes ferroviaires qui seront créées dans le cadre des SERM.

 

 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1710 2400
Rassemblement National pour887 001
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention750 010
Les Républicains pour620 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 700
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre310 100
Horizons et apparentés contre290 100
Écologiste - NUPES contre230 100
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour221 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre210 200
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (8)

Marcellin Nadeau GDR - NUPES, Christophe Bentz RN, Emmanuel Blairy RN, Annick Cousin RN, Christine Engrand RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Philippe Lottiaux RN, Julien Rancoule RN

contre (36)

Anne Bergantz Dem, Romain Daubié Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Marina Ferrari Dem, Maud Gatel Dem, Delphine Lingemann Dem*, Frédéric Petit Dem, Lisa Belluco Ecolo - NUPES, Luc Lamirault HOR, Michel Castellani LIOT, Paul Molac LIOT, Éric Bothorel RE, Pascale Boyer RE, Danielle Brulebois RE, Laurence Heydel Grillere RE, Jean-Michel Jacques RE, Pascal Lavergne RE, Annaïg Le Meur RE*, Christine Le Nabour RE, Nicole Le Peih RE, Jean-François Lovisolo RE, Laurence Maillart-Méhaignerie RE, Jacqueline Maquet RE*, Bastien Marchive RE, Sandra Marsaud RE, Nicolas Metzdorf RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Michèle Peyron RE, Rémy Rebeyrotte RE, Charles Rodwell RE*, Xavier Roseren RE, Violette Spillebout RE, Liliana Tanguy RE*, Stéphane Vojetta RE, Christopher Weissberg RE, Elie Califer SOC

abstention (1)

Aymeric Caron LFI - NUPES

non-votant (1)

Hélène Laporte RN