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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1973 du 22/06/2023

Sur l'amendement n° 493 de M. Martinet et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
15
Contre
42
Abstention
3
Votants
60
57 exprimés
Dossier
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 493 · Article 4

De William Martinet (LFI - NUPES) , déposé le 16/06/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après...

Dispositif

Supprimer l'alinéa 14.

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous souhaitons que les opérations réalisées dans le périmètre d'une opération d'intérêt national ne soient pas considérées comme des projets d'envergure nationale ou européenne.

En effet, ce type d'opérations peut recouvrir des projets de nature très diverse et qui sont parfois à l'opposé des impératifs écologiques. On peut à ce titre mentionner l'opération d'intérêt national Paris-Saclay, qui a conduit à la bétonnisation et à l'artificialisation de terres fertiles, aussi bien pour la nouvelle ligne de métro 18 que pour les bâtiments, construits par le gagnant de l'opération : le secteur du BTP.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1710 2100
Rassemblement National contre880 501
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7510 000
Les Républicains contre620 400
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 1100
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour311 000
Horizons et apparentés contre290 100
Écologiste - NUPES pour233 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES abstention221 020
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention210 010
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (15)

Lisa Belluco Ecolo - NUPES, Marie Pochon Ecolo - NUPES, Sandra Regol Ecolo - NUPES, Marcellin Nadeau GDR - NUPES, Nadège Abomangoli LFI - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Aymeric Caron LFI - NUPES, Catherine Couturier LFI - NUPES, Perceval Gaillard LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, William Martinet LFI - NUPES, Jean-Philippe Nilor LFI - NUPES, Elie Califer SOC

contre (42)

Vincent Bru Dem*, Romain Daubié Dem, Mathilde Desjonquères Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Marina Ferrari Dem, Maud Gatel Dem, Delphine Lingemann Dem*, Aude Luquet Dem, Éric Martineau Dem, Louise Morel Dem, Frédéric Petit Dem, Luc Lamirault HOR, Vincent Descoeur LR, Pierre-Henri Dumont LR, Vincent Rolland LR, Jean-Pierre Vigier LR, Éric Bothorel RE, Pascale Boyer RE, Danielle Brulebois RE, Lionel Causse RE, Joël Giraud RE*, Jean-Michel Jacques RE, Guillaume Kasbarian RE, Pascal Lavergne RE, Christine Le Nabour RE, Fabrice Le Vigoureux RE, Jean-François Lovisolo RE, Jacqueline Maquet RE*, Bastien Marchive RE, Sandra Marsaud RE, Nicolas Metzdorf RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Benoit Mournet RE, Michèle Peyron RE, Charles Rodwell RE*, Xavier Roseren RE, Liliana Tanguy RE*, Christophe Bentz RN, Emmanuel Blairy RN, Annick Cousin RN, Christine Engrand RN, Julien Rancoule RN

abstention (3)

Sébastien Jumel GDR - NUPES, Yannick Monnet GDR - NUPES, Paul Molac LIOT

non-votant (1)

Hélène Laporte RN