Scrutins / 16^e législature

Scrutin n° 2033 du 26/06/2023

Sur l'amendement n° 298 de Mme Trouvé à l'article 1er bis du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Résultat

Rejeté

scrutin public ordinaire

Pour

Contre

Abstention

Votants

118

115 exprimés

Dossier: Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise (relié par : amendement)
Demandé par: Présidente du groupe "Renaissance"
Objet: amendement
Source: assemblee-nationale.fr

Amendement n° 298 · Article 1er bis

De Aurélie Trouvé (LFI - NUPES) , déposé le 22/06/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

À la première phrase, après le mot :

« métiers »

insérer les mots :

« ainsi que de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ».

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous proposons d'insister sur le fait que l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est une obligation des entreprises et qu’elles doivent faire de cet enjeu une priorité.

Les femmes gagnent toujours 28,5 % de moins que les hommes en moyenne dans le secteur privé, 12 % dans le secteur public. Cet écart s’explique notamment par un manque de reconnaissance et une dévalorisation de leurs qualifications. Par exemple, une sage-femme en fin de carrière est payée 17 % de moins qu’un ingénieur hospitalier, alors que ce sont des postes tout deux à bac+5, avec un niveau équivalent de responsabilité et de charges physiques et nerveuses.

Nous souhaitons donc par cet amendement appuyer le fait que les bilans doivent dresser un état des lieux précis de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise.

Vote par groupe

pourabstentioncontre

Groupe	Position majoritaire	Membres	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
Renaissance	contre	171	0	47	0	0
Rassemblement National	pour	88	19	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	75	22	0	0	0
Les Républicains	contre	62	0	3	3	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	51	0	9	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	31	2	0	0	1
Horizons et apparentés	contre	29	0	8	0	0
Écologiste - NUPES	pour	23	4	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	22	1	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	21	0	0	0	0
Non inscrit	pour	4	0	0	0	0

Votants

Scrutin n° 2033 du 26/06/2023

Amendement n° 298 · Article 1er bis

Dispositif

Exposé sommaire

Vote par groupe

Votants

pour (48)

contre (67)

abstention (3)

non-votant (1)