AN · données ouvertes
Députés / Prisca Thevenot

Votes de Prisca Thevenot

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 121 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
13/07/2023
L16 n° 2321
l'amendement n° 1178 de Mme Chandler à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
RE
adopté
53 pour, 0 contre
13/07/2023
L16 n° 2320
l'amendement n° 691 de Mme Thevenot et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
RE
adopté
51 pour, 0 contre
13/07/2023
L16 n° 2319
l'amendement n° 855 de Mme Roullaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
15 pour, 29 contre
13/07/2023
L16 n° 2318
l'amendement n° 1130 de Mme Diaz à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
13 pour, 31 contre
13/07/2023
L16 n° 2317
l'amendement n° 1056 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
9 pour, 33 contre
13/07/2023
L16 n° 2316
l'amendement n° 375 de M. Metzdorf à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
RE
adopté
35 pour, 20 contre
13/07/2023
L16 n° 2315
l'amendement n° 467 de Mme Brocard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
RE
adopté
46 pour, 13 contre
13/07/2023
L16 n° 2314
l'amendement n° 474 de Mme Gatel à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
RE
adopté
39 pour, 15 contre
13/07/2023
L16 n° 2313
l'amendement n° 778 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
13 pour, 41 contre
13/07/2023
L16 n° 2312
l'amendement n° 75 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
12 pour, 44 contre
13/07/2023
L16 n° 2311
l'amendement n° 482 de M. Mandon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
RE
adopté
39 pour, 1 contre
13/07/2023
L16 n° 2310
l'amendement n° 481 de M. Mandon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
RE
adopté
43 pour, 0 contre
13/07/2023
L16 n° 2301
l'amendement n° 70 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
17 pour, 56 contre
13/07/2023
L16 n° 2300
l'amendement n° 1103 de Mme Taurinya à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
17 pour, 48 contre
12/07/2023
L16 n° 2267
l'amendement n° 43 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
29 pour, 59 contre
12/07/2023
L16 n° 2266
l'amendement n° 1157 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
30 pour, 64 contre
12/07/2023
L16 n° 2265
l'amendement n° 1156 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
32 pour, 56 contre
12/07/2023
L16 n° 2264
l'amendement n° 1155 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
31 pour, 57 contre
12/07/2023
L16 n° 2263
l'amendement n° 369 de M. Metzdorf à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
RE
adopté
81 pour, 3 contre
12/07/2023
L16 n° 2262
l'amendement n° 780 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
14 pour, 83 contre
12/07/2023
L16 n° 2261
l'amendement n° 1419 de Mme Roullaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
28 pour, 71 contre
12/07/2023
L16 n° 2260
l'amendement n° 1179 de Mme Chandler à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
RE
adopté
73 pour, 3 contre
12/07/2023
L16 n° 2259
l'amendement n° 626 de Mme Chandler à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
RE
adopté
96 pour, 1 contre
12/07/2023
L16 n° 2258
l'amendement n° 15 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
23 pour, 86 contre
12/07/2023
L16 n° 2257
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
pour pour
RE
adopté
169 pour, 29 contre
12/07/2023
L16 n° 2255
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
pour pour
RE
adopté
210 pour, 3 contre
11/07/2023
L16 n° 2237
l'amendement n° 781 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
19 pour, 103 contre
11/07/2023
L16 n° 2236
l'amendement n° 716 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
21 pour, 101 contre
10/07/2023
L16 n° 2220
l'article 19 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
adopté
78 pour, 31 contre
10/07/2023
L16 n° 2219
l'amendement n° 1512 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
RE
adopté
79 pour, 31 contre
10/07/2023
L16 n° 2218
l'article 18 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
adopté
72 pour, 14 contre
10/07/2023
L16 n° 2217
l'amendement n° 700 de M. Lucas et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
14 pour, 64 contre
10/07/2023
L16 n° 2216
l'article 17 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
rejeté
54 pour, 56 contre
10/07/2023
L16 n° 2215
l'amendement n° 1139 de M. Bernalicis à l'article 17 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
25 pour, 56 contre
10/07/2023
L16 n° 2214
l'amendement n° 221 de Mme Bordes et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
43 pour, 48 contre
10/07/2023
L16 n° 2211
l'amendement n° 1418 de M. Baubry après l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
23 pour, 46 contre
10/07/2023
L16 n° 2210
l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
adopté
42 pour, 12 contre
10/07/2023
L16 n° 2209
l'amendement n° 604 de Mme Regol à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
7 pour, 57 contre
10/07/2023
L16 n° 2208
l'amendement n° 1353 de M. Iordanoff à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
15 pour, 56 contre
06/07/2023
L16 n° 2191
l'amendement de suppression n° 61 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 8 ter du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
16 pour, 43 contre
06/07/2023
L16 n° 2190
l'article 8 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
adopté
50 pour, 9 contre
06/07/2023
L16 n° 2189
l'amendement de suppression n° 59 de Mme Louwagie à l'article 8 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
9 pour, 39 contre
06/07/2023
L16 n° 2187
l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
adopté
38 pour, 22 contre
06/07/2023
L16 n° 2186
l'amendement de suppression n° 214 de Mme Bordes et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
29 pour, 42 contre
06/07/2023
L16 n° 2170
l'amendement n° 909 de M. Bernalicis après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
15 pour, 29 contre
06/07/2023
L16 n° 2169
l'amendement n° 811 de M. Guitton après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
21 pour, 60 contre
06/07/2023
L16 n° 2168
l'amendement n° 809 de M. Guitton après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
22 pour, 68 contre
06/07/2023
L16 n° 2167
l'amendement n° 1305 de M. Lopez-Liguori après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
23 pour, 76 contre
06/07/2023
L16 n° 2166
l'amendement n° 1429 de M. Ménagé après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
32 pour, 70 contre
06/07/2023
L16 n° 2163
le sous-amendement n° 1480 de M. Bernalicis à l'amendement n° 594 de Mme Faucillon et à l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
35 pour, 100 contre