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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2267 du 12/07/2023

Sur l'amendement n° 43 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
29
Contre
59
Abstention
5
Votants
93
88 exprimés
Dossier
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 43 · RAPPORT ANNEXÉ

De Yoann Gillet (RN) , déposé le 27/06/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

À l’alinéa 139, après le mot :

« œuvre »,

insérer les mots :

« à Fort-de-France, à Basse-Terre, ».

Exposé sommaire

Les institutions judiciaires de la Martinique et de la Guadeloupe souffrent d'un manque de moyens humains et matériels important.

Par le présent amendement, il est proposé de répondre efficacement aux difficultés des juridictions de Fort-de-France et de Basse-Terre.

Tel est l'objet de cet amendement.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1710 4600
Rassemblement National pour8829 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention750 021
Les Républicains pour620 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 800
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour310 000
Horizons et apparentés abstention290 120
Écologiste - NUPES pour230 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES abstention220 010
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre210 400
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (29)

Philippe Ballard RN, Pierrick Berteloot RN, Frédéric Boccaletti RN*, Pascale Bordes RN, Jérôme Buisson RN, Frédéric Cabrolier RN*, Roger Chudeau RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Thierry Frappé RN, Frank Giletti RN, Yoann Gillet RN, José Gonzalez RN, Michel Guiniot RN*, Jordan Guitton RN*, Laurent Jacobelli RN, Gisèle Lelouis RN, Hervé de Lépinau RN, Christine Loir RN, Alexandra Masson RN, Mathilde Paris RN*, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Angélique Ranc RN, Julien Rancoule RN, Béatrice Roullaud RN, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN

contre (59)

Erwan Balanant Dem, Christophe Blanchet Dem, Blandine Brocard Dem, Vincent Bru Dem*, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Emmanuel Mandon Dem, Frédéric Petit Dem, Luc Lamirault HOR, Jean-Louis Bricout LIOT, Pierre Morel-À-L'Huissier LIOT*, Laurent Panifous LIOT, Benjamin Saint-Huile LIOT, Caroline Abadie RE, Fanta Berete RE, Éric Bothorel RE*, Florent Boudié RE, Anthony Brosse RE, Eléonore Caroit RE, Émilie Chandler RE, Yannick Chenevard RE*, Fabienne Colboc RE, François Cormier-Bouligeon RE, Christine Decodts RE, Julie Delpech RE*, Philippe Dunoyer RE*, Philippe Fait RE, Jean-Marie Fiévet RE, Raphaël Gérard RE*, Joël Giraud RE*, Claire Guichard RE, Sacha Houlié RE, Servane Hugues RE, Gilles Le Gendre RE, Christine Le Nabour RE, Patricia Lemoine RE, Jean-François Lovisolo RE, Sylvain Maillard RE, Sandra Marsaud RE, Denis Masséglia RE, Graziella Melchior RE, Nicolas Metzdorf RE*, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Sophie Panonacle RE, Didier Paris RE, Charlotte Parmentier-Lecocq RE, Emmanuel Pellerin RE, Michèle Peyron RE, Béatrice Piron RE, Charles Rodwell RE*, Jean-François Rousset RE, Freddy Sertin RE, Liliana Tanguy RE, Sarah Tanzilli RE, Jean Terlier RE, Prisca Thevenot RE, David Valence RE, Annie Vidal RE*, Patrick Vignal RE

abstention (5)

Marcellin Nadeau GDR - NUPES, Béatrice Bellamy HOR, Naïma Moutchou HOR, Jean-François Coulomme LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES

non-votant (1)

Caroline Fiat LFI - NUPES