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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2260 du 12/07/2023

Sur l'amendement n° 1179 de Mme Chandler à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
73
Contre
3
Abstention
24
Votants
100
76 exprimés
Dossier
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Renaissance"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1179 · RAPPORT ANNEXÉ

De Émilie Chandler (RE) , déposé le 29/06/2023. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

À l’alinéa 79, après le mot :

« ailleurs »

insérer les mots :

« la lutte contre les violences intrafamiliales, ».

Exposé sommaire

Par le rajout d’une mention de la prise en charge de ces violences dans le cadre de la formation des magistrats, nous répondons en partie à la recommandation n°9 du rapport parlementaire Plan Rouge VIF, qui préconise de renforcer la formation initiale et continue de tous les professionnels intervenants dans le traitement judiciaire des violences, dont les magistrats.

En effet, au-delà des différents acteurs qui intégreront les pôles spécialisés et devront bénéficier d’une formation renforcée, l’ensemble des acteurs judiciaires doivent être formés à cette matière, étant donné qu’ils sont amenés à connaître ces situations de violences intrafamiliales au vu de l’organisation actuelle des juridictions.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour17142 200
Rassemblement National abstention882 0240
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7512 001
Les Républicains pour622 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour514 100
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour311 000
Horizons et apparentés pour292 000
Écologiste - NUPES pour233 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour222 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour213 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (73)

Christophe Blanchet Dem, Blandine Brocard Dem, Laurent Croizier Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES, Sandra Regol Ecolo - NUPES, Elsa Faucillon GDR - NUPES, Karine Lebon GDR - NUPES*, Luc Lamirault HOR, Naïma Moutchou HOR, Nadège Abomangoli LFI - NUPES, Ugo Bernalicis LFI - NUPES*, Jean-François Coulomme LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Arnaud Le Gall LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Manon Meunier LFI - NUPES, Ersilia Soudais LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Andrée Taurinya LFI - NUPES, Léo Walter LFI - NUPES, Pierre Morel-À-L'Huissier LIOT*, Laurent Panifous LIOT, Benjamin Saint-Huile LIOT, Emmanuelle Anthoine LR, Philippe Gosselin LR, Belkhir Belhaddad RE, Mounir Belhamiti RE, Fanta Berete RE, Éric Bothorel RE*, Florent Boudié RE, Anthony Brosse RE, Céline Calvez RE, Eléonore Caroit RE, Émilie Chandler RE, Mireille Clapot RE, Fabienne Colboc RE, Christine Decodts RE, Julie Delpech RE*, Philippe Dunoyer RE*, Philippe Fait RE, Jean-Marie Fiévet RE, Hadrien Ghomi RE, Joël Giraud RE*, Claire Guichard RE, Servane Hugues RE, Gilles Le Gendre RE, Christine Le Nabour RE, Sylvain Maillard RE, Christophe Marion RE, Denis Masséglia RE, Graziella Melchior RE, Lysiane Métayer RE, Nicolas Metzdorf RE*, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Didier Paris RE, Michèle Peyron RE, Véronique Riotton RE, Charles Rodwell RE*, Jean-François Rousset RE, Freddy Sertin RE, Liliana Tanguy RE, Sarah Tanzilli RE, Jean Terlier RE, Prisca Thevenot RE, David Valence RE, Annie Vidal RE*, Jean-Marc Zulesi RE, Michel Guiniot RN*, Béatrice Roullaud RN, Cécile Untermaier SOC

contre (3)

Frédéric Petit Dem, Caroline Abadie RE, Raphaël Gérard RE*

abstention (24)

Christophe Bentz RN, Frédéric Boccaletti RN*, Pascale Bordes RN, Jérôme Buisson RN, Frédéric Cabrolier RN*, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Frédéric Falcon RN, Thierry Frappé RN, Frank Giletti RN, Yoann Gillet RN, José Gonzalez RN, Jordan Guitton RN*, Laurent Jacobelli RN, Gisèle Lelouis RN, Christine Loir RN, Philippe Lottiaux RN, Mathilde Paris RN*, Caroline Parmentier RN, Kévin Pfeffer RN, Angélique Ranc RN, Julien Rancoule RN, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN

non-votant (1)

Caroline Fiat LFI - NUPES

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).