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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2209 du 10/07/2023

Sur l'amendement n° 604 de Mme Regol à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
7
Contre
57
Abstention
0
Votants
64
64 exprimés
Dossier
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 604 · Article 14

De Sandra Regol (Ecolo - NUPES) , déposé le 29/06/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Compléter l’alinéa 18 par la phrase suivante :

« Une traçabilité des consultations de l’enregistrement est également assurée lorsqu’elles sont effectuées hors du cadre de l’intervention. »

Exposé sommaire

Par cet amendement, les écologistes souhaitent s’assurer que toute consultation de l’enregistrement fait l’objet d’une traçabilité.

 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1710 2800
Rassemblement National contre880 1801
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour756 000
Les Républicains contre620 400
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 400
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour310 000
Horizons et apparentés contre290 300
Écologiste - NUPES pour231 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour210 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (7)

Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Hadrien Clouet LFI - NUPES, Alexis Corbière LFI - NUPES, Raquel Garrido LFI - NUPES, Andy Kerbrat LFI - NUPES, Bastien Lachaud LFI - NUPES, Charlotte Leduc LFI - NUPES

contre (57)

Erwan Balanant Dem, Frantz Gumbs Dem, Emmanuel Mandon Dem, Louise Morel Dem, Félicie Gérard HOR, Naïma Moutchou HOR, Philippe Pradal HOR, Ian Boucard LR, Dino Cinieri LR, Annie Genevard LR, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LR, Caroline Abadie RE, Éric Alauzet RE, Éric Bothorel RE*, Pierre Cazeneuve RE, Clara Chassaniol RE, Yannick Chenevard RE*, Dominique Da Silva RE, Christine Decodts RE, Julie Delpech RE*, Raphaël Gérard RE*, Joël Giraud RE*, Marie Guévenoux RE, Benjamin Haddad RE, Sacha Houlié RE, Gilles Le Gendre RE, Constance Le Grip RE, Fabrice Le Vigoureux RE, Mathieu Lefèvre RE, Brigitte Liso RE, Paul Midy RE*, Didier Paris RE, Emmanuel Pellerin RE, Michèle Peyron RE, Sarah Tanzilli RE, Jean Terlier RE, Prisca Thevenot RE, Annie Vidal RE*, Caroline Yadan RE, Philippe Ballard RN, Romain Baubry RN, Christophe Bentz RN, Pascale Bordes RN, Victor Catteau RN, Caroline Colombier RN*, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Frank Giletti RN, Yoann Gillet RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Philippe Lottiaux RN, Matthieu Marchio RN, Laurence Robert-Dehault RN, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN

non-votant (1)

Hélène Laporte RN

mise au point seule (1)

Andrée Taurinya

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).