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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2258 du 12/07/2023

Sur l'amendement n° 15 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
23
Contre
86
Abstention
0
Votants
109
109 exprimés
Dossier
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 15 · RAPPORT ANNEXÉ

De Yoann Gillet (RN) , déposé le 27/06/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 77, après le mot :

« violences », 

insérer les mots :

« , le développement de l’idéologie islamiste, ».

Exposé sommaire

Un rapport pénitentiaire de l'administration daté du 17 août 2021 dont le contenu a été révélé par la presse le 8 septembre 2021 évoque le fait que le seul rescapé des attentats du Bataclan s'adonnait librement à l’idéologie islamiste dans l'enceinte de la prison de Fleury-Mérogis. 

Pour que les agents pénitentiaires puissent faire face à ce type de pratique, il convient d'intégrer la lutte contre l’idéologie islamiste dans leurs missions, en parallèle de celles concernant la radicalisation.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1710 5000
Rassemblement National pour8823 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre750 1201
Les Républicains contre620 200
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 1100
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour310 000
Horizons et apparentés contre290 100
Écologiste - NUPES contre230 200
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre220 200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre210 600
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (23)

Philippe Ballard RN, Christophe Bentz RN, Frédéric Boccaletti RN*, Pascale Bordes RN, Jérôme Buisson RN, Frédéric Cabrolier RN*, Victor Catteau RN, Roger Chudeau RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Frédéric Falcon RN, Thierry Frappé RN, Yoann Gillet RN, José Gonzalez RN, Jordan Guitton RN*, Laurent Jacobelli RN, Gisèle Lelouis RN, Hervé de Lépinau RN, Philippe Lottiaux RN, Alexandre Loubet RN, Mathilde Paris RN*, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN

contre (86)

Erwan Balanant Dem, Christophe Blanchet Dem, Vincent Bru Dem*, Laurent Croizier Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Maud Gatel Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Emmanuel Mandon Dem, Sophie Mette Dem, Frédéric Petit Dem, Sabine Thillaye Dem, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Sandra Regol Ecolo - NUPES, Elsa Faucillon GDR - NUPES, Karine Lebon GDR - NUPES*, Luc Lamirault HOR, Nadège Abomangoli LFI - NUPES, Ugo Bernalicis LFI - NUPES*, Jean-François Coulomme LFI - NUPES, Catherine Couturier LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Charlotte Leduc LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Manon Meunier LFI - NUPES, Ersilia Soudais LFI - NUPES, Andrée Taurinya LFI - NUPES, Léo Walter LFI - NUPES, Jean-Louis Bricout LIOT, Béatrice Descamps LIOT, Stéphane Lenormand LIOT*, Pierre Morel-À-L'Huissier LIOT*, Laurent Panifous LIOT, Benjamin Saint-Huile LIOT, Emmanuelle Anthoine LR, Philippe Gosselin LR, Caroline Abadie RE, Jean-Philippe Ardouin RE, Quentin Bataillon RE, Belkhir Belhaddad RE, Mounir Belhamiti RE, Fanta Berete RE, Éric Bothorel RE*, Florent Boudié RE, Bertrand Bouyx RE, Maud Bregeon RE, Anthony Brosse RE, Céline Calvez RE, Eléonore Caroit RE, Pierre Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE, Fabienne Colboc RE, François Cormier-Bouligeon RE, Christine Decodts RE, Julie Delpech RE*, Philippe Dunoyer RE*, Philippe Fait RE, Jean-Marie Fiévet RE, Raphaël Gérard RE*, Hadrien Ghomi RE, Joël Giraud RE*, Servane Hugues RE, Gilles Le Gendre RE, Christine Le Nabour RE, Jean-François Lovisolo RE, Sylvain Maillard RE, Christophe Marion RE, Sandra Marsaud RE, Denis Masséglia RE, Graziella Melchior RE, Lysiane Métayer RE, Nicolas Metzdorf RE*, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Emmanuel Pellerin RE, Michèle Peyron RE, Véronique Riotton RE, Charles Rodwell RE*, Jean-François Rousset RE, Freddy Sertin RE, Liliana Tanguy RE, Sarah Tanzilli RE, Jean Terlier RE, Prisca Thevenot RE, David Valence RE, Annie Vidal RE*, Jean-Marc Zulesi RE

non-votant (1)

Caroline Fiat LFI - NUPES