AN · données ouvertes
Députés / Jean-François Coulomme

Votes de Jean-François Coulomme

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

5 512 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
12/07/2023
L16 n° 2273
l'amendement n° 747 de Mme Taurinya à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
13 pour, 45 contre
12/07/2023
L16 n° 2272
l'amendement n° 42 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). abstention pour
LFI - NUPES · désaccord
rejeté
26 pour, 54 contre
12/07/2023
L16 n° 2271
l'amendement n° 472 de Mme Lingemann à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
adopté
105 pour, 0 contre
12/07/2023
L16 n° 2270
l'amendement n° 315 de Mme Untermaier et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
adopté
102 pour, 2 contre
12/07/2023
L16 n° 2269
l'amendement n° 873 de Mme Abadie à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
adopté
104 pour, 0 contre
12/07/2023
L16 n° 2268
l'amendement n° 403 de M. Rimane et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
13 pour, 91 contre
12/07/2023
L16 n° 2267
l'amendement n° 43 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). abstention abstention
LFI - NUPES
rejeté
29 pour, 59 contre
12/07/2023
L16 n° 2266
l'amendement n° 1157 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). abstention abstention
LFI - NUPES
rejeté
30 pour, 64 contre
12/07/2023
L16 n° 2265
l'amendement n° 1156 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). abstention abstention
LFI - NUPES
rejeté
32 pour, 56 contre
12/07/2023
L16 n° 2264
l'amendement n° 1155 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). abstention abstention
LFI - NUPES
rejeté
31 pour, 57 contre
12/07/2023
L16 n° 2263
l'amendement n° 369 de M. Metzdorf à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
adopté
81 pour, 3 contre
12/07/2023
L16 n° 2262
l'amendement n° 780 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
14 pour, 83 contre
12/07/2023
L16 n° 2261
l'amendement n° 1419 de Mme Roullaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
LFI - NUPES
rejeté
28 pour, 71 contre
12/07/2023
L16 n° 2260
l'amendement n° 1179 de Mme Chandler à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
adopté
73 pour, 3 contre
12/07/2023
L16 n° 2259
l'amendement n° 626 de Mme Chandler à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
adopté
96 pour, 1 contre
12/07/2023
L16 n° 2258
l'amendement n° 15 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
LFI - NUPES
rejeté
23 pour, 86 contre
11/07/2023
L16 n° 2254
l'amendement n° 783 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
21 pour, 105 contre
11/07/2023
L16 n° 2253
l'amendement n° 1142 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
22 pour, 109 contre
11/07/2023
L16 n° 2250
l'amendement n° 313 de Mme Untermaier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
44 pour, 86 contre
11/07/2023
L16 n° 2247
l'amendement n° 14 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
LFI - NUPES
rejeté
39 pour, 110 contre
11/07/2023
L16 n° 2246
l'amendement n° 726 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
18 pour, 123 contre
11/07/2023
L16 n° 2245
l'amendement n° 159 de Mme Alexandra Martin à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
LFI - NUPES
rejeté
41 pour, 87 contre
11/07/2023
L16 n° 2244
l'amendement n° 759 de M. Weissberg à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
adopté
100 pour, 3 contre
11/07/2023
L16 n° 2242
l'amendement n° 815 de M. Gaillard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
18 pour, 42 contre
11/07/2023
L16 n° 2241
l'amendement n° 891 de M. Colombani à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
21 pour, 43 contre
11/07/2023
L16 n° 2240
l'amendement n° 158 de Mme Alexandra Martin à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
adopté
69 pour, 40 contre
11/07/2023
L16 n° 2239
l'amendement n° 273 de Mme Robert-Dehault à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
LFI - NUPES
rejeté
38 pour, 56 contre
11/07/2023
L16 n° 2238
l'amendement n° 721 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
16 pour, 97 contre
11/07/2023
L16 n° 2237
l'amendement n° 781 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
19 pour, 103 contre
11/07/2023
L16 n° 2236
l'amendement n° 716 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
21 pour, 101 contre
11/07/2023
L16 n° 2234
l'amendement de suppression n° 1234 de Mme Taurinya à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
14 pour, 79 contre
10/07/2023
L16 n° 2227
l'article 27 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
article dossier non relié
abstention abstention
LFI - NUPES
adopté
77 pour, 1 contre
10/07/2023
L16 n° 2226
l'amendement n° 680 de M. Lenormand et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
adopté
78 pour, 0 contre
10/07/2023
L16 n° 2225
l'amendement n° 1410 de M. Taché à l'article 27 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre pour
LFI - NUPES · désaccord
rejeté
9 pour, 62 contre
10/07/2023
L16 n° 2223
l'amendement n° 137 de Mme K/Bidi à l'article 27 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
40 pour, 57 contre
10/07/2023
L16 n° 2222
l'amendement n° 853 de M. Pradal à l'article 22 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre abstention
LFI - NUPES · désaccord
rejeté
28 pour, 51 contre
10/07/2023
L16 n° 2220
l'article 19 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
LFI - NUPES
adopté
78 pour, 31 contre
10/07/2023
L16 n° 2219
l'amendement n° 1512 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
LFI - NUPES
adopté
79 pour, 31 contre
05/07/2023
L16 n° 2151
l'amendement n° 325 de Mme Untermaier et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
21 pour, 79 contre
05/07/2023
L16 n° 2150
l'amendement n° 16 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
27 pour, 80 contre
05/07/2023
L16 n° 2149
l'amendement n° 916 de M. Bernalicis après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
29 pour, 107 contre
05/07/2023
L16 n° 2148
l'amendement n° 1334 de M. Iordanoff après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). abstention abstention
LFI - NUPES
rejeté
14 pour, 101 contre
05/07/2023
L16 n° 2147
l'amendement n° 843 de Mme Moutchou après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). abstention abstention
LFI - NUPES
adopté
93 pour, 1 contre
05/07/2023
L16 n° 2141
l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
LFI - NUPES
adopté
80 pour, 24 contre
05/07/2023
L16 n° 2140
l'amendement n° 20 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
19 pour, 75 contre
04/07/2023
L16 n° 2134
l'amendement n° 880 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
44 pour, 80 contre
04/07/2023
L16 n° 2133
l'amendement n° 600 de Mme Regol et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
49 pour, 82 contre
04/07/2023
L16 n° 2132
l'amendement n° 915 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
30 pour, 119 contre
04/07/2023
L16 n° 2131
l'amendement n° 1445 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
LFI - NUPES
adopté
131 pour, 30 contre
04/07/2023
L16 n° 2130
l'amendement n° 322 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
28 pour, 116 contre