| 17/07/2023 L16 n° 2355 |
l'amendement de suppression n° 1576 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis AA du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
|
contre
voulait : pour |
pour Dem · désaccord |
adopté 96 pour, 82 contre |
| 14/06/2023 L16 n° 1825 |
l'amendement n° 972 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
|
abstention
|
contre Dem · désaccord |
rejeté 5 pour, 104 contre |
| 14/06/2023 L16 n° 1824 |
l'amendement n° 971 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
|
abstention
|
contre Dem · désaccord |
rejeté 4 pour, 107 contre |
| 14/06/2023 L16 n° 1823 |
l'amendement n° 973 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
|
abstention
|
contre Dem · désaccord |
rejeté 5 pour, 102 contre |
| 14/06/2023 L16 n° 1822 |
le sous-amendement n° 1161 de Mme Bannier à l'amendement n° 973 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
|
abstention
|
contre Dem · désaccord |
rejeté 4 pour, 106 contre |
| 14/06/2023 L16 n° 1821 |
l'amendement n° 970 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
|
abstention
|
pour Dem · désaccord |
rejeté 8 pour, 104 contre |
| 14/06/2023 L16 n° 1818 |
l'amendement n° 794 de Mme Ménard après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
|
abstention
|
contre Dem · désaccord |
rejeté 36 pour, 86 contre |
| 14/06/2023 L16 n° 1817 |
l'amendement n° 967 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
|
pour
|
contre Dem · désaccord |
rejeté 24 pour, 208 contre |
| 14/06/2023 L16 n° 1816 |
l'amendement n° 968 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
|
pour
|
contre Dem · désaccord |
rejeté 35 pour, 213 contre |
| 04/05/2023 L16 n° 1474 |
l'amendement n° 6 de M. Sala à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
|
abstention
|
contre Dem · désaccord |
adopté 102 pour, 23 contre |
| 12/04/2023 L16 n° 1419 |
l'amendement n° 220 de M. Neuder et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
|
abstention
|
contre Dem · désaccord |
rejeté 48 pour, 69 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1403 |
l'amendement de suppression n° 2 de Mme Alexandra Masson et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).
|
abstention
|
pour Dem · désaccord |
adopté 124 pour, 39 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1390 |
l'amendement n° 60 de Mme Rousseau à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
|
abstention
|
contre Dem · désaccord |
adopté 90 pour, 78 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1389 |
l'amendement n° 58 de Mme Rousseau à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
|
abstention
|
contre Dem · désaccord |
rejeté 70 pour, 73 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1388 |
l'amendement de suppression n° 74 de Mme Marsaud à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
|
abstention
|
pour Dem · désaccord |
rejeté 79 pour, 118 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1385 |
l'amendement n° 4 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
|
contre
|
pour Dem · désaccord |
adopté 199 pour, 35 contre |
| 02/03/2023 L16 n° 1103 |
l'amendement n° 153 de Mme Moutchou à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
|
contre
|
pour Dem · désaccord |
adopté 90 pour, 32 contre |
| 18/01/2023 L16 n° 855 |
l'amendement n° 40 de M. Benoit à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
|
pour
|
contre Dem · désaccord |
rejeté 37 pour, 80 contre |
| 15/12/2022 L16 n° 818 |
l'amendement n° 2975 de M. Lamirault après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
pour
|
contre Dem · désaccord |
rejeté 15 pour, 40 contre |
| 09/12/2022 L16 n° 742 |
l'amendement n° 2081 de M. Bayou après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
abstention
|
pour Dem · désaccord |
adopté 36 pour, 16 contre |
| 09/12/2022 L16 n° 735 |
l'amendement n° 2465 de M. Tavel à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
contre
|
pour Dem · désaccord |
adopté 57 pour, 8 contre |
| 29/11/2022 L16 n° 648 |
l'amendement de suppression n° 75 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
|
pour
|
contre Dem · désaccord |
rejeté 53 pour, 166 contre |
| 08/11/2022 L16 n° 550 |
l'amendement n° 332 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
|
abstention
|
contre Dem · désaccord |
rejeté 97 pour, 144 contre |
| 07/11/2022 L16 n° 508 |
l'amendement n° 22 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
|
pour
|
contre Dem · désaccord |
rejeté 76 pour, 140 contre |
| 26/10/2022 L16 n° 387 |
l'amendement n° 916 de M. Taupiac après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
pour
|
contre Dem · désaccord |
adopté 98 pour, 90 contre |
| 18/10/2022 L16 n° 345 |
l'amendement n° 111 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
|
pour
|
contre Dem · désaccord |
rejeté 112 pour, 126 contre |
| 18/10/2022 L16 n° 343 |
l'amendement n° 113 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
|
pour
|
contre Dem · désaccord |
rejeté 98 pour, 160 contre |
| 17/10/2022 L16 n° 333 |
l'amendement n° 3054 de M. Colombani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
|
abstention
|
contre Dem · désaccord |
adopté 181 pour, 120 contre |
| 14/10/2022 L16 n° 306 |
l'amendement n° 3134 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
|
abstention
|
contre Dem · désaccord |
rejeté 90 pour, 100 contre |
| 13/10/2022 L16 n° 274 |
l'amendement n° 3127 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
pour Dem · désaccord |
adopté 155 pour, 133 contre |
| 12/10/2022 L16 n° 270 |
l'amendement n° 3126 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
|
abstention
|
contre Dem · désaccord |
adopté 155 pour, 136 contre |
| 04/10/2022 L16 n° 193 |
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Besse et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
|
pour
voulait : contre |
contre Dem · désaccord |
rejeté 156 pour, 166 contre |
| 25/07/2022 L16 n° 141 |
l'amendement n° 377 de M. Lenormand à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
|
abstention
|
contre Dem · désaccord |
adopté 159 pour, 155 contre |
| 23/07/2022 L16 n° 92 |
l'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
|
pour
voulait : contre |
contre Dem · désaccord |
rejeté 63 pour, 156 contre |
| 21/07/2022 L16 n° 55 |
l'amendement n° 339 de Mme Mathilde Paris à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
|
pour
|
contre Dem · désaccord |
rejeté 75 pour, 168 contre |