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Députés / Caroline Yadan

Votes de Caroline Yadan

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 915 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
17/07/2023
L16 n° 2355
l'amendement de suppression n° 1576 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis AA du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). pour pour
RE
adopté
96 pour, 82 contre
17/07/2023
L16 n° 2354
l'amendement n° 515 de M. Loubet après l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
RE
rejeté
33 pour, 100 contre
17/07/2023
L16 n° 2343
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
motion de rejet L'industrie verte (probable)
contre contre
RE
rejeté
43 pour, 86 contre
13/07/2023
L16 n° 2342
l'article 12 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
adopté
26 pour, 1 contre
13/07/2023
L16 n° 2341
l'article 11 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
adopté
39 pour, 7 contre
13/07/2023
L16 n° 2340
l'article 10 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
adopté
37 pour, 0 contre
13/07/2023
L16 n° 2339
l'article 9 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
adopté
42 pour, 0 contre
13/07/2023
L16 n° 2338
l'article 8 bis du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
adopté
34 pour, 8 contre
13/07/2023
L16 n° 2337
l'article 8 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
adopté
33 pour, 7 contre
13/07/2023
L16 n° 2336
l'amendement n° 116 de M. Didier Paris et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture). pour pour
RE
adopté
42 pour, 4 contre
13/07/2023
L16 n° 2335
l'article 7 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
adopté
26 pour, 10 contre
13/07/2023
L16 n° 2334
l'amendement n° 134 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture). contre contre
RE
rejeté
15 pour, 27 contre
13/07/2023
L16 n° 2333
l'amendement de suppression n° 130 de Mme Taurinya à l'article 7 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture). contre contre
RE
rejeté
11 pour, 34 contre
13/07/2023
L16 n° 2332
l'article 6 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
adopté
51 pour, 0 contre
13/07/2023
L16 n° 2331
l'article 5 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
adopté
42 pour, 10 contre
13/07/2023
L16 n° 2330
l'amendement de suppression n° 26 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture). contre contre
RE
rejeté
11 pour, 40 contre
13/07/2023
L16 n° 2329
l'article 4 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
adopté
40 pour, 7 contre
13/07/2023
L16 n° 2328
l'article 3 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
adopté
38 pour, 5 contre
13/07/2023
L16 n° 2327
l'amendement n° 205 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture). contre contre
RE
rejeté
8 pour, 36 contre
13/07/2023
L16 n° 2326
l'article 2 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
adopté
40 pour, 2 contre
13/07/2023
L16 n° 2282
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
pour pour
RE
adopté
92 pour, 0 contre
12/07/2023
L16 n° 2281
l'amendement n° 1391 de M. Baubry à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
21 pour, 93 contre
12/07/2023
L16 n° 2279
l'amendement n° 44 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
14 pour, 60 contre
12/07/2023
L16 n° 2278
l'amendement n° 462 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
37 pour, 87 contre
12/07/2023
L16 n° 2277
l'amendement n° 266 de M. Schreck à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
35 pour, 96 contre
12/07/2023
L16 n° 2276
l'amendement n° 593 de M. Terlier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
RE
adopté
110 pour, 19 contre
12/07/2023
L16 n° 2275
le sous-amendement n° 1530 de M. Houlié et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1072 de M. Ciotti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
RE
adopté
111 pour, 26 contre
12/07/2023
L16 n° 2274
l'amendement n° 1277 de Mme Mathilde Paris à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
33 pour, 105 contre
12/07/2023
L16 n° 2273
l'amendement n° 747 de Mme Taurinya à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
13 pour, 45 contre
12/07/2023
L16 n° 2272
l'amendement n° 42 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
26 pour, 54 contre
12/07/2023
L16 n° 2271
l'amendement n° 472 de Mme Lingemann à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
RE
adopté
105 pour, 0 contre
12/07/2023
L16 n° 2270
l'amendement n° 315 de Mme Untermaier et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
RE
adopté
102 pour, 2 contre
12/07/2023
L16 n° 2269
l'amendement n° 873 de Mme Abadie à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
RE
adopté
104 pour, 0 contre
12/07/2023
L16 n° 2256
l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
RE
adopté
244 pour, 37 contre
11/07/2023
L16 n° 2254
l'amendement n° 783 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
21 pour, 105 contre
11/07/2023
L16 n° 2253
l'amendement n° 1142 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
22 pour, 109 contre
11/07/2023
L16 n° 2252
l'amendement n° 438 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
29 pour, 75 contre
11/07/2023
L16 n° 2251
l'amendement n° 1415 de M. Buisson à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
34 pour, 79 contre
11/07/2023
L16 n° 2250
l'amendement n° 313 de Mme Untermaier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
44 pour, 86 contre
11/07/2023
L16 n° 2249
l'amendement n° 1232 de Mme Roullaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
41 pour, 92 contre
11/07/2023
L16 n° 2248
l'amendement n° 8 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
47 pour, 84 contre
11/07/2023
L16 n° 2247
l'amendement n° 14 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
39 pour, 110 contre
11/07/2023
L16 n° 2246
l'amendement n° 726 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
18 pour, 123 contre
11/07/2023
L16 n° 2245
l'amendement n° 159 de Mme Alexandra Martin à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
41 pour, 87 contre
11/07/2023
L16 n° 2244
l'amendement n° 759 de M. Weissberg à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
RE
adopté
100 pour, 3 contre
11/07/2023
L16 n° 2237
l'amendement n° 781 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
19 pour, 103 contre
11/07/2023
L16 n° 2236
l'amendement n° 716 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
21 pour, 101 contre
10/07/2023
L16 n° 2227
l'article 27 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
adopté
77 pour, 1 contre
10/07/2023
L16 n° 2226
l'amendement n° 680 de M. Lenormand et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
RE
adopté
78 pour, 0 contre
10/07/2023
L16 n° 2225
l'amendement n° 1410 de M. Taché à l'article 27 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
9 pour, 62 contre