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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2248 du 11/07/2023

Sur l'amendement n° 8 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
47
Contre
84
Abstention
3
Votants
134
131 exprimés
Dossier
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 8 · RAPPORT ANNEXÉ

De Julie Lechanteux (RN) , déposé le 27/06/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Compléter l’alinéa 46 par la phrase suivante :

« Enfin, l’insécurité grandissante à laquelle sont confrontés les agents de l’administration pénitentiaire fait également l’objet d’une prise en compte et d’actions des services du ministère pour y remédier. »

Exposé sommaire

En matière de politique carcérale, il apparaît opportun d'intégrer la prise en compte de l'insécurité grandissante dénoncée à de multiples reprises par les syndicats des agents de l'administration pénitentiaire.

De trop nombreuses agressions entachent leur quotidien. Pas plus tard que le mercredi 7 juin 2023, un détenu de la prison de Domenjod a agressé un agent pénitentiaire à l'aide d'une lame de rasoir.

De plus, le manque d'attractivité et de fidélisation des personnels pénitentiaires évoqué par le Projet de loi est nécessairement lié à l'insécurité dans les prisons.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1710 6000
Rassemblement National pour8837 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour750 001
Les Républicains pour629 110
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 1700
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour310 000
Horizons et apparentés contre290 400
Écologiste - NUPES contre230 100
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre220 100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention210 020
Non inscrit pour41 000

Votants

pour (47)

Emmanuelle Anthoine LR, Jean-Yves Bony LR, Jean-Luc Bourgeaux LR, Éric Ciotti LR, Vincent Descoeur LR, Julien Dive LR, Philippe Gosselin LR, Yannick Neuder LR, Stéphane Viry LR, Emmanuelle Ménard NI, Romain Baubry RN, Christophe Bentz RN, Pierrick Berteloot RN, Frédéric Boccaletti RN*, Pascale Bordes RN, Jérôme Buisson RN, Frédéric Cabrolier RN*, Victor Catteau RN, Roger Chudeau RN, Caroline Colombier RN*, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Jocelyn Dessigny RN, Sandrine Dogor-Such RN, Grégoire de Fournas RN, Thierry Frappé RN*, Stéphanie Galzy RN, Yoann Gillet RN, Florence Goulet RN, Michel Guiniot RN*, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Julie Lechanteux RN, Gisèle Lelouis RN, Katiana Levavasseur RN, Christine Loir RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Philippe Lottiaux RN, Kévin Mauvieux RN, Nicolas Meizonnet RN, Serge Muller RN, Mathilde Paris RN*, Lisette Pollet RN, Julien Rancoule RN, Laurence Robert-Dehault RN, Béatrice Roullaud RN, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN

contre (84)

Erwan Balanant Dem, Géraldine Bannier Dem, Anne Bergantz Dem, Blandine Brocard Dem, Vincent Bru Dem*, Laurent Croizier Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Bruno Fuchs Dem, Perrine Goulet Dem, Élodie Jacquier-Laforge Dem, Sandrine Josso Dem, Emmanuel Mandon Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Bruno Millienne Dem, Frédéric Petit Dem, Sabine Thillaye Dem, Frédéric Zgainski Dem, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Pierre Dharréville GDR - NUPES, Paul Christophe HOR, Naïma Moutchou HOR, Philippe Pradal HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Virginie Duby-Muller LR, Damien Adam RE, Belkhir Belhaddad RE*, Éric Bothorel RE*, Chantal Bouloux RE, Anthony Brosse RE, Danielle Brulebois RE, Jean-René Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE, Clara Chassaniol RE, Yannick Chenevard RE*, Mireille Clapot RE, Fabienne Colboc RE, Dominique Da Silva RE, Christine Decodts RE, Julie Delpech RE*, Nicole Dubré-Chirat RE, Philippe Dunoyer RE*, Philippe Fait RE, Jean-Luc Fugit RE, Anne Genetet RE*, Hadrien Ghomi RE, Joël Giraud RE*, Claire Guichard RE, Laurence Heydel Grillere RE, Sacha Houlié RE, Brigitte Klinkert RE, Michel Lauzzana RE, Pascal Lavergne RE, Fabrice Le Vigoureux RE, Patricia Lemoine RE, Jean-François Lovisolo RE, Sylvain Maillard RE, Christophe Marion RE, Sandra Marsaud RE, Denis Masséglia RE, Graziella Melchior RE, Lysiane Métayer RE, Paul Midy RE*, Laure Miller RE, Sophie Panonacle RE, Didier Paris RE, Emmanuel Pellerin RE, Michèle Peyron RE, Béatrice Piron RE, Jean-Pierre Pont RE, Rémy Rebeyrotte RE, Charles Rodwell RE*, Jean-François Rousset RE, Lionel Royer-Perreaut RE, Thomas Rudigoz RE, Mikaele Seo RE*, Bertrand Sorre RE, Violette Spillebout RE, Sarah Tanzilli RE, Jean Terlier RE, David Valence RE, Annie Vidal RE*, Corinne Vignon RE, Caroline Yadan RE, Jean-Marc Zulesi RE

abstention (3)

Guy Bricout LIOT, Paul Molac LIOT, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LR

non-votant (1)

Caroline Fiat LFI - NUPES