| 06/06/2024 L16 n° 4067 |
l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
adopté 88 pour, 50 contre |
| 06/06/2024 L16 n° 4066 |
l'amendement n° 2467 de Mme Simonnet à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 16 pour, 94 contre |
| 05/06/2024 L16 n° 4051 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire).
|
pour
|
pour RN |
adopté 138 pour, 10 contre |
| 04/06/2024 L16 n° 4034 |
l'amendement de suppression n° 50 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 63 pour, 160 contre |
| 03/06/2024 L16 n° 4021 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 députés.
|
pour
|
pour RN |
rejeté 89 pour, 0 contre |
| 03/06/2024 L16 n° 4020 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 députés.
|
pour
|
pour RN |
rejeté 222 pour, 0 contre |
| 29/05/2024 L16 n° 3982 |
l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 61 pour, 97 contre |
| 29/05/2024 L16 n° 3981 |
le sous-amendement n° 3454 de M. Le Fur à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 56 pour, 100 contre |
| 29/05/2024 L16 n° 3980 |
le sous-amendement n° 3440 de M. Guedj et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 92 pour, 59 contre |
| 29/05/2024 L16 n° 3979 |
le sous-amendement n° 3453 de M. Le Fur à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 56 pour, 97 contre |
| 29/05/2024 L16 n° 3978 |
le sous-amendement n° 3445 de M. Didier Martin à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 69 pour, 77 contre |
| 29/05/2024 L16 n° 3977 |
l'amendement de suppression n° 3399 de M. Turquois à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 38 pour, 125 contre |
| 29/05/2024 L16 n° 3975 |
l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre
|
contre RN |
adopté 123 pour, 55 contre |
| 28/05/2024 L16 n° 3966 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
adopté 272 pour, 232 contre |
| 27/05/2024 L16 n° 3965 |
l'amendement n° 1796 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour RN |
adopté 64 pour, 52 contre |
| 27/05/2024 L16 n° 3964 |
l'amendement n° 1793 de M. Pilato et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
|
abstention par délégation
|
abstention RN |
adopté 50 pour, 44 contre |
| 27/05/2024 L16 n° 3963 |
l'amendement de suppression n° 120 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour RN |
rejeté 48 pour, 73 contre |
| 24/05/2024 L16 n° 3962 |
l'amendement n° 3778 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RN |
rejeté 12 pour, 48 contre |
| 24/05/2024 L16 n° 3961 |
l'amendement n° 1216 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RN |
rejeté 15 pour, 43 contre |
| 24/05/2024 L16 n° 3960 |
l'amendement n° 3780 de Mme Pochon à l'article 17 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RN |
rejeté 12 pour, 53 contre |
| 24/05/2024 L16 n° 3959 |
l'amendement de suppression n° 2780 de M. Prud'homme à l'article 17 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RN |
rejeté 7 pour, 56 contre |
| 24/05/2024 L16 n° 3958 |
l'article 15 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour RN |
adopté 47 pour, 15 contre |
| 24/05/2024 L16 n° 3957 |
l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
abstention par délégation
|
abstention RN |
adopté 39 pour, 7 contre |
| 24/05/2024 L16 n° 3956 |
l'amendement n° 95 de Mme Jourdan à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RN |
rejeté 13 pour, 47 contre |
| 24/05/2024 L16 n° 3955 |
l'amendement n° 2959 de M. Prud'homme à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RN |
rejeté 12 pour, 50 contre |
| 24/05/2024 L16 n° 3954 |
l'amendement n° 3215 de Mme Belluco à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RN |
rejeté 4 pour, 48 contre |
| 24/05/2024 L16 n° 3953 |
l'amendement n° 1191 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RN |
rejeté 12 pour, 51 contre |
| 24/05/2024 L16 n° 3952 |
l'amendement n° 1188 de Mme Manon Meunier à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RN |
rejeté 14 pour, 45 contre |
| 24/05/2024 L16 n° 3951 |
l'amendement n° 3193 de Mme Belluco à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RN |
rejeté 15 pour, 44 contre |
| 24/05/2024 L16 n° 3950 |
l'amendement n° 92 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RN |
rejeté 14 pour, 45 contre |
| 24/05/2024 L16 n° 3944 |
l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RN |
adopté 39 pour, 35 contre |
| 24/05/2024 L16 n° 3943 |
le sous-amendement n° 5483 (rect.) de Mme Hignet à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RN |
rejeté 23 pour, 51 contre |
| 24/05/2024 L16 n° 3942 |
le sous-amendement n° 5482 de Mme Trouvé et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RN |
rejeté 21 pour, 52 contre |
| 24/05/2024 L16 n° 3941 |
le sous-amendement n° 5481 de M. Prud'homme et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RN |
rejeté 21 pour, 52 contre |
| 24/05/2024 L16 n° 3940 |
le sous-amendement n° 5458 (rect.) de Mme Pochon et les sous-amendements identiques suivant à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RN |
rejeté 21 pour, 54 contre |
| 24/05/2024 L16 n° 3939 |
le sous-amendement n° 5452 de M. de Fournas et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour RN |
rejeté 22 pour, 53 contre |
| 24/05/2024 L16 n° 3938 |
l'amendement de suppression n° 26 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RN |
rejeté 19 pour, 48 contre |
| 24/05/2024 L16 n° 3937 |
l'article 12 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
abstention par délégation
|
abstention RN |
adopté 46 pour, 0 contre |
| 23/05/2024 L16 n° 3923 |
l'amendement n° 4020 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 30 pour, 60 contre |
| 23/05/2024 L16 n° 3922 |
l'amendement n° 4418 de M. Lecamp à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
adopté 53 pour, 22 contre |
| 23/05/2024 L16 n° 3921 |
le sous-amendement n° 5465 de M. Fournier à l'amendement n° 1874 de M. Dive et à l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 15 pour, 74 contre |
| 23/05/2024 L16 n° 3920 |
le sous-amendement n° 5589 de Mme Batho à l'amendement n° 1874 de M. Dive et à l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 17 pour, 72 contre |
| 23/05/2024 L16 n° 3919 |
le sous-amendement n° 5466 de M. Fournier à l'amendement n° 1874 de M. Dive et à l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 15 pour, 69 contre |
| 23/05/2024 L16 n° 3918 |
l'amendement n° 5547 du Gouvernement après l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
adopté 66 pour, 25 contre |
| 23/05/2024 L16 n° 3917 |
le sous-amendement n° 5564 de M. Prud'homme à l'amendement n° 5547 du Gouvernement après l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 19 pour, 70 contre |
| 23/05/2024 L16 n° 3916 |
le sous-amendement n° 5572 de Mme Pochon à l'amendement n° 5547 du Gouvernement après l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 20 pour, 68 contre |
| 23/05/2024 L16 n° 3915 |
l'amendement n° 5560 de Mme Pochon après l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 18 pour, 66 contre |
| 23/05/2024 L16 n° 3914 |
l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
abstention
|
abstention RN |
adopté 47 pour, 2 contre |
| 23/05/2024 L16 n° 3913 |
l'amendement n° 4451 de M. Pacquot à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 66 pour, 22 contre |
| 23/05/2024 L16 n° 3912 |
l'amendement n° 1619 de Mme Manon Meunier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 46 pour, 37 contre |