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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3951 du 24/05/2024

Sur l'amendement n° 3193 de Mme Belluco à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
15
Contre
44
Abstention
2
Votants
61
59 exprimés
Dossier
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 3193 · Article 14

De Lisa Belluco (Ecolo - NUPES) , déposé le 10/05/2024. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement...

Dispositif

I. – À la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot :

« s’opposer »

le mot :

« autoriser ».

II. – En conséquence, substituer à la dernière phrase du même alinéa la phrase suivante :

« L’absence d’autorisation vaut opposition au projet de destruction au titre des législations applicables au projet. »

Exposé sommaire

L'objet de cet amendement est de garantir une instruction des dossiers conduisant à une meilleure protection des haies.

Étant données l'importance écologique, économique et agronomique des haies, et leur disparition, une logique de protection par défaut est plus appropriée qu'une autorisation par défaut de destruction. D'où le renversement de la logique proposé par cet amendement, avec un silence vaut refus plutôt qu'acceptation.

 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1690 1921
Rassemblement National contre880 1100
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour757 000
Les Républicains contre610 400
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre500 700
Horizons et apparentés contre310 300
Socialistes et apparentés pour315 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour220 000
Écologiste - NUPES pour213 000
Non inscrit pour70 000

Votants

pour (15)

Delphine Batho Ecolo - NUPES, Marie Pochon Ecolo - NUPES, Eva Sas Ecolo - NUPES, Christophe Bex LFI - NUPES*, Catherine Couturier LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES*, Manon Meunier LFI - NUPES, Loïc Prud'homme LFI - NUPES, Aurélie Trouvé LFI - NUPES, Mickaël Bouloux SOC, Iñaki Echaniz SOC, Chantal Jourdan SOC, Dominique Potier SOC, Claudia Rouaux SOC

contre (44)

Anne-Laure Babault Dem, Géraldine Bannier Dem, Sandrine Josso Dem*, Éric Martineau Dem, Sophie Mette Dem, Bruno Millienne Dem, Jimmy Pahun Dem, Henri Alfandari HOR, Thierry Benoit HOR, Lise Magnier HOR, Anne-Laure Blin LR, Josiane Corneloup LR*, Vincent Descoeur LR, Annie Genevard LR, Mounir Belhamiti RE*, Fanta Berete RE*, Mireille Clapot RE, Claire Colomb-Pitollat RE*, Raphaël Gérard RE*, Éric Girardin RE, Olga Givernet RE, Alexis Izard RE*, Amélia Lakrafi RE, Pascal Lavergne RE, Annaïg Le Meur RE, Christine Le Nabour RE*, Nicole Le Peih RE, Christophe Marion RE, Emmanuel Pellerin RE, Patrice Perrot RE*, Anne-Laurence Petel RE, Michèle Peyron RE, Stéphane Travert RE, Philippe Ballard RN, Edwige Diaz RN, Grégoire de Fournas RN, Yoann Gillet RN, Florence Goulet RN*, Marine Hamelet RN*, Hélène Laporte RN, Kévin Mauvieux RN, Lisette Pollet RN, Anaïs Sabatini RN*, Antoine Villedieu RN*

abstention (2)

Sandrine Le Feur RE, Natalia Pouzyreff RE*

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet RE