| 26/03/2024 L16 n° 3568 |
l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 29 pour, 57 contre |
| 20/03/2024 L16 n° 3566 |
l'ensemble de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 102 pour, 0 contre |
| 20/03/2024 L16 n° 3565 |
l'article unique de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour RN |
adopté 89 pour, 0 contre |
| 20/03/2024 L16 n° 3564 |
l'amendement n° 7 de M. Sala à l'article unique de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture).
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abstention
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abstention RN |
rejeté 26 pour, 53 contre |
| 20/03/2024 L16 n° 3563 |
l'amendement n° 8 de M. Dessigny à l'article unique de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 12 pour, 50 contre |
| 20/03/2024 L16 n° 3562 |
l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
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contre
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contre RN |
adopté 104 pour, 65 contre |
| 20/03/2024 L16 n° 3561 |
l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre RN |
adopté 93 pour, 73 contre |
| 20/03/2024 L16 n° 3560 |
l'amendement de suppression n° 14 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 68 pour, 103 contre |
| 20/03/2024 L16 n° 3559 |
le sous-amendement n° 85 de Mme Morel à l'amendement n° 62 de Mme Rist à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 73 pour, 46 contre |
| 20/03/2024 L16 n° 3558 |
l'amendement n° 55 de Mme Morel à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 77 pour, 62 contre |
| 20/03/2024 L16 n° 3557 |
le sous-amendement n° 86 de M. Latombe à l'amendement n° 55 de Mme Morel à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 77 pour, 63 contre |
| 20/03/2024 L16 n° 3556 |
l'amendement n° 34 de Mme Descamps à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 86 pour, 28 contre |
| 20/03/2024 L16 n° 3555 |
l'amendement n° 19 de Mme Amiot à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 57 pour, 65 contre |
| 20/03/2024 L16 n° 3554 |
l'amendement de suppression n° 18 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 40 pour, 42 contre |
| 19/03/2024 L16 n° 3553 |
l'amendement n° 75 de M. Ménagé à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 16 pour, 38 contre |
| 19/03/2024 L16 n° 3552 |
l'amendement n° 33 de M. Molac à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 26 pour, 32 contre |
| 19/03/2024 L16 n° 3551 |
l'amendement n° 24 de Mme Amiot à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 29 pour, 26 contre |
| 19/03/2024 L16 n° 3547 |
l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture).
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contre par délégation
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contre RN |
adopté 265 pour, 258 contre |
| 19/03/2024 L16 n° 3546 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
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contre par délégation
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contre RN |
adopté 260 pour, 259 contre |
| 18/03/2024 L16 n° 3545 |
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).
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abstention
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abstention RN |
adopté 58 pour, 16 contre |
| 18/03/2024 L16 n° 3544 |
l'amendement n° 44 du Gouvernement après l'article 32 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).
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abstention
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abstention RN |
adopté 55 pour, 22 contre |
| 18/03/2024 L16 n° 3543 |
le sous-amendement n° 84 de M. Clouet à l'amendement n° 44 du Gouvernement après l'article 32 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).
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abstention
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abstention RN |
rejeté 30 pour, 54 contre |
| 18/03/2024 L16 n° 3542 |
le sous-amendement n° 90 de M. Sansu à l'amendement n° 44 du Gouvernement après l'article 32 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).
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abstention
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abstention RN |
rejeté 29 pour, 54 contre |
| 18/03/2024 L16 n° 3541 |
l'amendement n° 3 de M. Amard à l'article 31 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 30 pour, 56 contre |
| 18/03/2024 L16 n° 3540 |
l'article 28 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre RN |
adopté 74 pour, 12 contre |
| 18/03/2024 L16 n° 3539 |
l'amendement n° 18 de M. Salmon à l'article 28 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 12 pour, 72 contre |
| 18/03/2024 L16 n° 3538 |
l'amendement n° 16 de M. Guitton à l'article 28 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 12 pour, 74 contre |
| 18/03/2024 L16 n° 3537 |
l'amendement n° 37 de Mme Belluco à l'article 13 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 24 pour, 40 contre |
| 18/03/2024 L16 n° 3536 |
l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre RN |
adopté 36 pour, 27 contre |
| 18/03/2024 L16 n° 3535 |
l'amendement n° 28 de Mme Maximi de suppression de l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).
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abstention
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abstention RN |
rejeté 21 pour, 33 contre |
| 18/03/2024 L16 n° 3534 |
l'amendement n° 27 de Mme Maximi à l'article 8 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).
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abstention
|
abstention RN |
rejeté 21 pour, 34 contre |
| 18/03/2024 L16 n° 3533 |
l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre
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contre RN |
adopté 33 pour, 20 contre |
| 18/03/2024 L16 n° 3532 |
l'amendement n° 60 du Gouvernement à l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).
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contre
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contre RN |
adopté 31 pour, 21 contre |
| 18/03/2024 L16 n° 3531 |
l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre RN |
rejeté 19 pour, 28 contre |
| 18/03/2024 L16 n° 3530 |
l'amendement n° 56 de M. Mendes à l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).
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abstention
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abstention RN |
rejeté 19 pour, 20 contre |
| 18/03/2024 L16 n° 3529 |
l'amendement n° 48 du Gouvernement à l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 20 pour, 32 contre |
| 18/03/2024 L16 n° 3528 |
l'amendement n° 49 du Gouvernement à l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 32 pour, 13 contre |
| 14/03/2024 L16 n° 3514 |
l'article unique de la proposition de loi organique visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 64 pour, 44 contre |
| 14/03/2024 L16 n° 3513 |
l'amendement de suppression n° 1 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi organique visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 27 pour, 67 contre |
| 14/03/2024 L16 n° 3512 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour RN |
adopté 81 pour, 0 contre |
| 14/03/2024 L16 n° 3511 |
l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour RN |
adopté 67 pour, 0 contre |
| 14/03/2024 L16 n° 3510 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour RN |
adopté 36 pour, 5 contre |
| 14/03/2024 L16 n° 3509 |
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour RN |
adopté 33 pour, 5 contre |
| 14/03/2024 L16 n° 3508 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour RN |
adopté 146 pour, 0 contre |
| 14/03/2024 L16 n° 3507 |
l'amendement n° 95 de M. Bovet après l'article 4 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 21 pour, 51 contre |
| 14/03/2024 L16 n° 3506 |
l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour RN |
adopté 85 pour, 6 contre |
| 14/03/2024 L16 n° 3505 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour RN |
adopté 88 pour, 1 contre |
| 14/03/2024 L16 n° 3504 |
le sous-amendement n° 210 de Mme Poussier-Winsback à l'amendement n° 194 (rect.) de Mme Violland à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
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contre
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contre RN |
adopté 46 pour, 39 contre |
| 14/03/2024 L16 n° 3503 |
l'amendement n° 6 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 69 pour, 3 contre |
| 14/03/2024 L16 n° 3502 |
l'amendement n° 205 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 80 pour, 0 contre |