| 21/07/2023 L16 n° 2507 |
l'amendement n° 1168 de M. Tavel à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 30 pour, 87 contre |
| 21/07/2023 L16 n° 2500 |
l'amendement n° 1176 de Mme Chikirou à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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pour
|
pour RN |
rejeté 42 pour, 74 contre |
| 21/07/2023 L16 n° 2499 |
l'amendement n° 708 de M. Loubet à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 21 pour, 71 contre |
| 21/07/2023 L16 n° 2498 |
l'amendement n° 46 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 63 pour, 75 contre |
| 21/07/2023 L16 n° 2497 |
l'amendement de suppression n° 367 de M. Dragon à l'article 12 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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pour
|
pour RN |
rejeté 22 pour, 62 contre |
| 21/07/2023 L16 n° 2496 |
l'amendement de suppression n° 487 de M. de Courson et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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abstention
|
abstention RN |
rejeté 27 pour, 60 contre |
| 21/07/2023 L16 n° 2495 |
l'amendement n° 1135 de M. Tavel à l'article 12 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 30 pour, 84 contre |
| 21/07/2023 L16 n° 2494 |
l'amendement n° 24 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 27 pour, 86 contre |
| 21/07/2023 L16 n° 2493 |
l'amendement n° 1114 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 28 pour, 91 contre |
| 21/07/2023 L16 n° 2492 |
l'amendement n° 1740 de M. Marleix après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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pour
|
pour RN |
adopté 100 pour, 2 contre |
| 21/07/2023 L16 n° 2491 |
l'article 11 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
adopté 73 pour, 25 contre |
| 21/07/2023 L16 n° 2484 |
l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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pour
|
pour RN |
adopté 94 pour, 15 contre |
| 21/07/2023 L16 n° 2483 |
l'amendement n° 1126 de Mme Dufour à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 18 pour, 98 contre |
| 21/07/2023 L16 n° 2482 |
l'amendement n° 609 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 24 pour, 79 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2462 |
l'amendement n° 820 de M. Villedieu à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 23 pour, 88 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2461 |
l'amendement n° 505 de M. Marleix et l'amendement identique suivant à l'article 5 bis A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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pour
|
pour RN |
rejeté 54 pour, 75 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2460 |
l'amendement n° 1521 de M. Potier après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 23 pour, 102 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2459 |
l'amendement n° 349 de Mme Ranc après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 25 pour, 82 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2458 |
l'amendement n° 914 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 27 pour, 96 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2457 |
l'amendement n° 916 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 27 pour, 83 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2456 |
l'amendement n° 915 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 27 pour, 79 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2455 |
l'amendement n° 776 de M. Jumel après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 28 pour, 96 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2454 |
l'amendement n° 920 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 26 pour, 74 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2453 |
l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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pour
|
pour RN |
adopté 106 pour, 0 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2452 |
l'article 4 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 109 pour, 1 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2444 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
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contre
|
contre RN |
adopté 260 pour, 87 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2443 |
l'amendement n° 125 de Mme Robert-Dehault au titre du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 57 pour, 162 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2442 |
l'amendement n° 85 de M. Houssin après l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
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pour
|
pour RN |
rejeté 47 pour, 131 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2441 |
l'amendement n° 16 de M. Dive après l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
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abstention
|
abstention RN |
rejeté 38 pour, 100 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2440 |
l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre
|
contre RN |
adopté 113 pour, 54 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2439 |
l'amendement n° 124 de Mme Robert-Dehault à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 54 pour, 136 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2438 |
l'amendement n° 101 de M. Odoul à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
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pour
|
pour RN |
rejeté 50 pour, 130 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2437 |
l'amendement n° 30 de M. de Fournas à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 50 pour, 129 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2436 |
l'amendement n° 38 de M. Ballard à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 53 pour, 132 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2435 |
l'amendement n° 46 de Mme Dogor-Such à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 48 pour, 138 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2434 |
l'amendement n° 1 de M. Odoul à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
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pour
|
pour RN |
rejeté 49 pour, 135 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2433 |
l'amendement n° 68 de Mme Oziol à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 26 pour, 156 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2430 |
l'amendement de suppression n° 29 de M. de Fournas à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 42 pour, 92 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2420 |
l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour RN |
adopté 158 pour, 0 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2419 |
l'amendement n° 23 de M. de Fournas à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 46 pour, 100 contre |
| 19/07/2023 L16 n° 2397 |
l'amendement n° 917 de M. Jacobelli après l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 34 pour, 104 contre |
| 19/07/2023 L16 n° 2396 |
l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour RN |
adopté 123 pour, 26 contre |
| 19/07/2023 L16 n° 2395 |
l'amendement n° 520 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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pour
|
pour RN |
rejeté 61 pour, 101 contre |
| 19/07/2023 L16 n° 2391 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (deuxième lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 150 pour, 0 contre |
| 18/07/2023 L16 n° 2357 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
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pour par délégation
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pour RN |
adopté 439 pour, 65 contre |
| 18/07/2023 L16 n° 2356 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
|
pour par délégation
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pour RN |
adopté 388 pour, 111 contre |
| 12/07/2023 L16 n° 2257 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour RN |
adopté 169 pour, 29 contre |
| 12/07/2023 L16 n° 2256 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
|
pour RN |
adopté 244 pour, 37 contre |
| 12/07/2023 L16 n° 2255 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
|
pour
|
pour RN |
adopté 210 pour, 3 contre |
| 11/07/2023 L16 n° 2248 |
l'amendement n° 8 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 47 pour, 84 contre |