| 17/05/2025 L17 n° 1782 |
l'amendement n° 752 de M. Rodwell et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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contre RN · désaccord |
rejeté 46 pour, 81 contre |
| 14/05/2025 L17 n° 1651 |
l'amendement n° 611 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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abstention
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contre RN · désaccord |
rejeté 13 pour, 46 contre |
| 12/05/2025 L17 n° 1620 |
l'amendement n° 134 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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pour
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abstention RN · désaccord |
rejeté 76 pour, 89 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1524 |
l'amendement n° 1299 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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abstention
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contre RN · désaccord |
rejeté 20 pour, 99 contre |
| 07/04/2025 L17 n° 1295 |
l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
article
dossier non relié
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contre
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pour RN · désaccord |
adopté 275 pour, 26 contre |
| 07/04/2025 L17 n° 1290 |
l'amendement de suppression n° 24 de M. Nury à l'article 3 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
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abstention
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pour RN · désaccord |
rejeté 59 pour, 149 contre |
| 07/04/2025 L17 n° 1267 |
l'amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
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contre
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abstention RN · désaccord |
rejeté 28 pour, 180 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 974 |
l'amendement n° 55 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
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contre
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abstention RN · désaccord |
rejeté 28 pour, 141 contre |
| 10/03/2025 L17 n° 927 |
l'amendement n° 36 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
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pour
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abstention RN · désaccord |
adopté 63 pour, 51 contre |
| 06/02/2025 L17 n° 708 |
l'amendement n° 88 de Mme Ricourt Vaginay à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
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contre
voulait : pour |
pour RN · désaccord |
adopté 95 pour, 88 contre |
| 16/12/2024 L17 n° 521 |
l'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
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abstention
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contre RN · désaccord |
rejeté 40 pour, 156 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 396 |
l'amendement n° 1899 de Mme Pantel après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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abstention par délégation
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contre RN · désaccord |
rejeté 65 pour, 71 contre |
| 07/11/2024 L17 n° 330 |
l'amendement n° 3352 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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abstention par délégation
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contre RN · désaccord |
adopté 77 pour, 37 contre |
| 07/11/2024 L17 n° 295 |
l'amendement n° 236 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour par délégation
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contre RN · désaccord |
adopté 93 pour, 50 contre |
| 04/11/2024 L17 n° 222 |
le sous-amendement n° 2409 (rect.) de M. Neuder à l'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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pour RN · désaccord |
adopté 50 pour, 48 contre |
| 31/10/2024 L17 n° 217 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
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pour
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abstention RN · désaccord |
rejeté 119 pour, 197 contre |
| 23/10/2024 L17 n° 39 |
l'amendement n° 3591 de M. Mandon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre par délégation
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abstention RN · désaccord |
rejeté 25 pour, 86 contre |
| 23/10/2024 L17 n° 31 |
l'amendement n° 59 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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abstention par délégation
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pour RN · désaccord |
rejeté 72 pour, 87 contre |
| 23/10/2024 L17 n° 26 |
l'amendement n° 770 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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abstention par délégation
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contre RN · désaccord |
adopté 50 pour, 46 contre |
| 22/10/2024 L17 n° 21 |
l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre par délégation
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pour RN · désaccord |
adopté 191 pour, 35 contre |
| 22/05/2024 L16 n° 3892 |
l'amendement n° 160 de M. Potier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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abstention
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pour RN · désaccord |
adopté 118 pour, 4 contre |
| 04/03/2024 L16 n° 1 |
le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse.
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contre
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pour RN · désaccord |
adopté 780 pour, 72 contre |
| 30/01/2024 L16 n° 3289 |
l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).
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contre
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pour RN · désaccord |
adopté 493 pour, 30 contre |
| 04/12/2023 L16 n° 3128 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (première lecture).
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abstention par délégation
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pour RN · désaccord |
adopté 104 pour, 0 contre |
| 13/07/2023 L16 n° 2336 |
l'amendement n° 116 de M. Didier Paris et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
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contre par délégation
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pour RN · désaccord |
adopté 42 pour, 4 contre |
| 13/07/2023 L16 n° 2317 |
l'amendement n° 1056 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
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contre par délégation
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abstention RN · désaccord |
rejeté 9 pour, 33 contre |
| 13/07/2023 L16 n° 2305 |
l'amendement n° 1361 de M. Iordanoff à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
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contre par délégation
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abstention RN · désaccord |
rejeté 14 pour, 43 contre |
| 11/07/2023 L16 n° 2244 |
l'amendement n° 759 de M. Weissberg à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
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abstention par délégation
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pour RN · désaccord |
adopté 100 pour, 3 contre |
| 11/07/2023 L16 n° 2234 |
l'amendement de suppression n° 1234 de Mme Taurinya à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
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pour par délégation
voulait : contre |
contre RN · désaccord |
rejeté 14 pour, 79 contre |
| 10/07/2023 L16 n° 2222 |
l'amendement n° 853 de M. Pradal à l'article 22 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
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abstention par délégation
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pour RN · désaccord |
rejeté 28 pour, 51 contre |
| 10/07/2023 L16 n° 2215 |
l'amendement n° 1139 de M. Bernalicis à l'article 17 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
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contre par délégation
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abstention RN · désaccord |
rejeté 25 pour, 56 contre |
| 14/06/2023 L16 n° 1830 |
l'amendement n° 38 de Mme Garin à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
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contre par délégation
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pour RN · désaccord |
adopté 56 pour, 16 contre |
| 30/05/2023 L16 n° 1709 |
l'article 10 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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abstention
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pour RN · désaccord |
adopté 143 pour, 3 contre |
| 30/05/2023 L16 n° 1701 |
l'amendement n° 1294 de Mme Pic à l'article 7 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
voulait : abstention |
abstention RN · désaccord |
rejeté 14 pour, 79 contre |
| 24/11/2022 L16 n° 629 |
l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).
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contre
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pour RN · désaccord |
adopté 337 pour, 32 contre |
| 04/10/2022 L16 n° 200 |
l'amendement n° 292 de Mme Amrani à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
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pour
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abstention RN · désaccord |
rejeté 109 pour, 169 contre |