AN · données ouvertes
Députés / Francis Dubois

Votes de Francis Dubois

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

103 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
14/02/2023
L16 n° 964
l'amendement n° 470 de M. de Courson à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). pour contre
LR · désaccord
rejeté
99 pour, 166 contre
13/02/2023
L16 n° 963
l'amendement n° 14629 de M. Gillet à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
rejeté
73 pour, 193 contre
13/02/2023
L16 n° 962
l'amendement n° 580 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). contre pour
LR · désaccord
adopté
280 pour, 12 contre
13/02/2023
L16 n° 959
l'amendement n° 14172 de M. Baubry à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). contre abstention
LR · désaccord
rejeté
55 pour, 173 contre
13/02/2023
L16 n° 958
l'amendement n° 14104 de M. Marchio à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
rejeté
73 pour, 193 contre
13/02/2023
L16 n° 957
l'amendement n° 746 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
rejeté
172 pour, 194 contre
13/02/2023
L16 n° 956
l'amendement n° 50 de M. Mathiasin à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
rejeté
177 pour, 193 contre
13/02/2023
L16 n° 955
l'amendement n° 1098 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
rejeté
114 pour, 206 contre
13/02/2023
L16 n° 954
l'amendement n° 737 de M. Guedj à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
rejeté
109 pour, 206 contre
13/02/2023
L16 n° 953
l'amendement n° 16733 de M. Peytavie à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
rejeté
115 pour, 205 contre
07/02/2023
L16 n° 911
l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). contre pour
LR · désaccord
adopté
246 pour, 229 contre
06/02/2023
L16 n° 909
la motion référendaire, présentée par Mme Marine Le Pen et 59 députés, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). pour contre
LR · désaccord
rejeté
101 pour, 272 contre
19/01/2023
L16 n° 873
l'amendement n° 438 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture). pour abstention
LR · désaccord
adopté
65 pour, 0 contre
19/01/2023
L16 n° 872
l'amendement n° 391 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture). pour abstention
LR · désaccord
adopté
74 pour, 0 contre
18/01/2023
L16 n° 862
l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). pour abstention
LR · désaccord
adopté
111 pour, 0 contre
18/01/2023
L16 n° 859
l'article 6 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
article dossier non relié
pour abstention
LR · désaccord
adopté
86 pour, 2 contre
29/11/2022
L16 n° 641
l'amendement n° 122 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). pour contre
LR · désaccord
adopté
113 pour, 59 contre
15/11/2022
L16 n° 574
l'amendement n° 1036 de Mme Roullaud à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). pour abstention
LR · désaccord
rejeté
55 pour, 137 contre
08/11/2022
L16 n° 551
l'amendement n° 377 de M. de Courson avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour contre
LR · désaccord
rejeté
57 pour, 152 contre
07/11/2022
L16 n° 518
l'amendement n° 542 de M. Echaniz avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour contre
LR · désaccord
rejeté
46 pour, 102 contre
07/11/2022
L16 n° 517
l'amendement n° 413 de M. Mickaël Bouloux avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
rejeté
15 pour, 134 contre
07/11/2022
L16 n° 516
l'amendement n° 194 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
rejeté
20 pour, 115 contre
07/11/2022
L16 n° 514
l'amendement n° 341 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour abstention
LR · désaccord
rejeté
41 pour, 128 contre
07/11/2022
L16 n° 510
l'amendement n° 343 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). abstention pour
LR · désaccord
rejeté
56 pour, 135 contre
07/11/2022
L16 n° 506
l'amendement n° 340 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour contre
LR · désaccord
rejeté
58 pour, 149 contre
07/11/2022
L16 n° 505
l'amendement n° 339 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour abstention
LR · désaccord
rejeté
52 pour, 157 contre
12/10/2022
L16 n° 269
l'amendement n° 3486 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
adopté
227 pour, 88 contre
12/10/2022
L16 n° 261
l'amendement n° 1221 de M. Serva à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). pour contre
LR · désaccord
rejeté
56 pour, 175 contre
12/10/2022
L16 n° 255
l'amendement n° 3121 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
rejeté
100 pour, 205 contre
06/10/2022
L16 n° 225
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (première lecture). pour abstention
LR · désaccord
adopté
135 pour, 2 contre
05/10/2022
L16 n° 214
l'amendement n° 304 de Mme Amrani après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). pour contre
LR · désaccord
rejeté
120 pour, 127 contre
05/10/2022
L16 n° 213
l'amendement n° 242 de M. Catteau après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). pour contre
LR · désaccord
rejeté
55 pour, 136 contre
04/10/2022
L16 n° 196
l'amendement n° 58 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
rejeté
66 pour, 133 contre
04/10/2022
L16 n° 193
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Besse et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). pour contre
LR · désaccord
rejeté
156 pour, 166 contre
04/08/2022
L16 n° 189
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 (première lecture). abstention pour
LR · désaccord
adopté
154 pour, 126 contre
26/07/2022
L16 n° 159
l'amendement n° 403 de M. Molac avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour contre
LR · désaccord
rejeté
171 pour, 206 contre
26/07/2022
L16 n° 158
l'amendement n° 402 de M. Molac avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour contre
LR · désaccord
rejeté
162 pour, 196 contre
26/07/2022
L16 n° 157
l'amendement n° 810 de M. Molac avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour contre
LR · désaccord
rejeté
82 pour, 264 contre
26/07/2022
L16 n° 156
l'amendement n° 599 de M. Acquaviva avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour contre
LR · désaccord
rejeté
90 pour, 270 contre
25/07/2022
L16 n° 143
l'amendement n° 563 de M. Guiraud à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre abstention
LR · désaccord
rejeté
84 pour, 184 contre
25/07/2022
L16 n° 141
l'amendement n° 377 de M. Lenormand à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour contre
LR · désaccord
adopté
159 pour, 155 contre
21/07/2022
L16 n° 80
l'amendement n° 907 de M. Nilor après l'article 20 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre abstention
LR · désaccord
rejeté
91 pour, 137 contre
21/07/2022
L16 n° 70
l'amendement de suppression n° 494 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). pour contre
LR · désaccord
rejeté
71 pour, 207 contre
21/07/2022
L16 n° 63
l'amendement n° 214 de Mme Batho à l'article 10 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
rejeté
24 pour, 167 contre
21/07/2022
L16 n° 55
l'amendement n° 339 de Mme Mathilde Paris à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre pour
LR · désaccord
rejeté
75 pour, 168 contre
21/07/2022
L16 n° 54
l'amendement n° 734 de M. Ménagé à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre pour
LR · désaccord
rejeté
75 pour, 196 contre
21/07/2022
L16 n° 53
l'amendement n° 878 de Mme Guetté à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). pour contre
LR · désaccord
rejeté
86 pour, 155 contre
20/07/2022
L16 n° 38
l'amendement n° 116 de M. Leseul et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). pour contre
LR · désaccord
rejeté
181 pour, 183 contre
20/07/2022
L16 n° 37
l'amendement n° 127 de M. Vallaud et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). pour contre
LR · désaccord
rejeté
112 pour, 184 contre
19/07/2022
L16 n° 31
l'amendement n° 617 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). pour abstention
LR · désaccord
adopté
398 pour, 21 contre