Amendement n° 494 · Article 15

Supprimer cet article.

Mardi 6 juillet dans son discours de politique générale, Madame la Première ministre affirmait devant la représentation nationale : “Nous voulons être, nous serons, la première grande nation écologique à sortir des énergies fossiles.”

Moins d'une semaine plus tard, son gouvernement, plutôt que d'organiser la sortie des énergies fossiles et la sobriété énergétique, propose d’entériner dans la loi une relance du charbon, en sollicitant les centrales de Saint-Avold en Moselle et de Cordemais en Loire-Atlantique.

L'article 15 vise en effet à offrir la possibilité aux exploitants des centrales de réembaucher, avant la fin de l'année 2023, les salariés licenciés pour des contrats s'étalant jusqu'à trente-six mois, en cas de reprise temporaire d’activité pour « faire face à des difficultés d’approvisionnement en énergie ».

Les auteurs du présent amendement s'opposent à la prolongation d’activité des centrales à charbon, qui représente une bombe sanitaire et écologique. Comme le confirment de nombreuses données scientifiques, les centrales à charbon génèrent une forte pollution atmosphérique et des particules fines extrêmement nocives pour la santé humaine et pour la biodiversité. De toutes les énergies fossiles, le charbon constitue le combustible le plus polluant et la première cause du réchauffement climatique, selon un rapport d’OXFAM en 2015. Aussi, selon le Fonds Monétaire Internationale (FMI), le charbon génère plus de 40 % des émissions mondiales de CO2.

Alors que notre pays subit l'emballement du réchauffement climatique, cette prolongation d’activité des dernières centrales à charbon est totalement incompatible avec nos objectifs de réduction d’émission de gaz à effets de serre et de sortie des énergies fossiles. Au contraire, elle en aggrave tragiquement les causes, fait obstacle aux politiques de lutte contre la pollution de l’air et n'apporte en rien une solution pour faire reculer la précarité énergétique et améliorer la qualité de vie des Français.

C'est pourquoi nous proposons la suppression de cet article.