| 15/03/2021 L15 n° 3483 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 67 pour, 0 contre |
| 15/03/2021 L15 n° 3482 |
l'amendement n° 112 de Mme Santiago après l'article 4 quater de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture).
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pour
|
pour SOC |
rejeté 9 pour, 48 contre |
| 15/03/2021 L15 n° 3481 |
l'amendement n° 111 de Mme Santiago à l'article 4 quater de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 7 pour, 62 contre |
| 15/03/2021 L15 n° 3480 |
l'amendement n° 217 de Mme Florennes et les amendements identiques suivants après l'article premier bis B de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 75 pour, 3 contre |
| 15/03/2021 L15 n° 3479 |
l'amendement n° 219 de Mme Florennes et les amendements identiques suivants après l'article premier bis B de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture).
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pour
|
pour SOC |
adopté 75 pour, 3 contre |
| 15/03/2021 L15 n° 3478 |
l'amendement n° 105 de Mme Santiago suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 15 pour, 62 contre |
| 15/03/2021 L15 n° 3477 |
l'amendement n° 34 de Mme Gaillot et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 16 pour, 61 contre |
| 11/03/2021 L15 n° 3474 |
l'amendement n° 219 de Mme Santiago après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 9 pour, 38 contre |
| 11/03/2021 L15 n° 3473 |
l'amendement n° 252 de M. Potier après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
|
pour
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pour SOC |
rejeté 7 pour, 44 contre |
| 11/03/2021 L15 n° 3472 |
l'amendement n° 154 de M. Leseul après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
|
pour
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pour SOC |
rejeté 8 pour, 42 contre |
| 11/03/2021 L15 n° 3468 |
l'amendement n° 393 de M. Ravier après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 5 pour, 44 contre |
| 11/03/2021 L15 n° 3467 |
l'amendement n° 164 de M. Lagarde après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
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abstention
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contre SOC · désaccord |
rejeté 5 pour, 38 contre |
| 11/03/2021 L15 n° 3466 |
l'amendement n° 3 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 8 pour, 39 contre |
| 02/03/2021 L15 n° 3454 |
l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 502 pour, 0 contre |
| 18/02/2021 L15 n° 3443 |
l'amendement de suppression n° 14 de M. Borowczyk à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (première lecture).
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contre
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contre SOC |
adopté 40 pour, 28 contre |
| 18/02/2021 L15 n° 3442 |
l'amendement de suppression n° 13 de M. Borowczyk à l'article 4 de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (première lecture).
|
contre
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contre SOC |
adopté 42 pour, 28 contre |
| 18/02/2021 L15 n° 3441 |
l'amendement de suppression n° 12 de M. Borowczyk à l'article 3 de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
adopté 42 pour, 26 contre |
| 18/02/2021 L15 n° 3440 |
l'ensemble de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 125 pour, 0 contre |
| 18/02/2021 L15 n° 3439 |
l'amendement n° 67 de Mme Auconie après l'article 6 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).
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pour
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contre SOC · désaccord |
rejeté 13 pour, 71 contre |
| 18/02/2021 L15 n° 3438 |
l'amendement n° 214 de Mme Santiago à l'article 4 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 71 pour, 53 contre |
| 18/02/2021 L15 n° 3437 |
l'amendement n° 213 de Mme Santiago à l'article 3 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).
|
pour
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pour SOC |
adopté 73 pour, 49 contre |
| 18/02/2021 L15 n° 3436 |
l'amendement n° 212 de Mme Santiago à l'article 2 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).
|
pour
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pour SOC |
adopté 93 pour, 34 contre |
| 18/02/2021 L15 n° 3435 |
l'amendement n° 211 de Mme Santiago à l'article premier de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 74 pour, 63 contre |
| 18/02/2021 L15 n° 3434 |
l'amendement n° 11 de Mme Forteza et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire (première lecture).
|
pour
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pour SOC |
rejeté 50 pour, 83 contre |
| 18/02/2021 L15 n° 3433 |
l'amendement de suppression n° 29 de Mme Iborra à l'article premier de la proposition de loi relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire (première lecture).
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contre
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contre SOC |
adopté 72 pour, 54 contre |
| 16/02/2021 L15 n° 3422 |
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire).
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abstention
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abstention SOC |
adopté 481 pour, 37 contre |
| 16/02/2021 L15 n° 3421 |
l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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abstention
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abstention SOC |
adopté 347 pour, 151 contre |
| 09/02/2021 L15 n° 3379 |
l'ensemble du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 139 pour, 0 contre |
| 09/02/2021 L15 n° 3378 |
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive).
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contre
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contre SOC |
adopté 278 pour, 193 contre |
| 04/02/2021 L15 n° 3357 |
l'article premier ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
adopté 122 pour, 6 contre |
| 04/02/2021 L15 n° 3356 |
l'article premier bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
adopté 108 pour, 1 contre |
| 03/02/2021 L15 n° 3352 |
l'amendement n° 20 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
rejeté 31 pour, 168 contre |
| 03/02/2021 L15 n° 3351 |
l'amendement n° 1613 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre SOC |
rejeté 29 pour, 167 contre |
| 03/02/2021 L15 n° 3350 |
l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
adopté 174 pour, 1 contre |
| 02/02/2021 L15 n° 3349 |
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).
|
contre
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contre SOC |
adopté 164 pour, 94 contre |
| 02/02/2021 L15 n° 3348 |
l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).
article
dossier non relié
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abstention
|
contre SOC · désaccord |
adopté 125 pour, 69 contre |
| 02/02/2021 L15 n° 3347 |
l'amendement n° 22 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).
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abstention
|
abstention SOC |
rejeté 50 pour, 128 contre |
| 02/02/2021 L15 n° 3346 |
l'amendement n° 13 de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).
|
abstention
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pour SOC · désaccord |
rejeté 72 pour, 131 contre |
| 01/02/2021 L15 n° 3344 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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abstention par délégation
|
abstention SOC |
rejeté 4 pour, 149 contre |
| 27/01/2021 L15 n° 3327 |
l'amendement n° 20 de M. Jean-Louis Bricout après l'article unique de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
rejeté 20 pour, 56 contre |
| 27/01/2021 L15 n° 3326 |
l'amendement n° 19 de M. Jean-Louis Bricout à l'article unique de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
rejeté 17 pour, 58 contre |
| 15/12/2020 L15 n° 3314 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
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contre
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contre SOC |
adopté 69 pour, 15 contre |
| 15/12/2020 L15 n° 3313 |
l'amendement n° 585 de M. Ruffin à l'article 33 et État B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 12 pour, 80 contre |
| 15/12/2020 L15 n° 3312 |
l'amendement n° 1003 de Mme de Courson à l'article 33 et État B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 46 pour, 94 contre |
| 15/12/2020 L15 n° 3311 |
l'amendement n° 726 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 22 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 209 pour, 0 contre |
| 15/12/2020 L15 n° 3310 |
l'amendement n° 706 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 15 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
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contre
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contre SOC |
adopté 109 pour, 60 contre |
| 15/12/2020 L15 n° 3308 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive).
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pour
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pour SOC |
adopté 418 pour, 62 contre |
| 08/12/2020 L15 n° 3295 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
adopté 334 pour, 158 contre |
| 03/12/2020 L15 n° 3283 |
la proposition de résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient (article 34-1 de la Constitution).
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pour
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pour SOC |
adopté 188 pour, 3 contre |
| 03/12/2020 L15 n° 3282 |
l'article 2 de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre SOC |
rejeté 78 pour, 135 contre |