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Dossiers / 15e législature

Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
14/01/2020
→ 08/04/2021
Documents
17
Scrutins
2
Amendements
68

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 14/01/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 2581
  3. 14/12/2020 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
  4. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  5. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  6. 14/01/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  7. 13/01/2021 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  8. 20/01/2021 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  9. 27/01/2021 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  10. 20/01/2021 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 3784 · adopté : Proposition de loi n° 3784
  11. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  12. 27/01/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  13. 27/01/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée
  14. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  15. 28/01/2021 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 312
  16. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  17. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
  18. 28/01/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
  19. Nomination de rapporteur · Commission des finances
  20. 03/02/2021 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 331 · adopté : Proposition de loi n° 332
  21. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  22. 16/02/2021 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  23. 16/02/2021 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
  24. Commission Mixte Paritaire
  25. 17/02/2021 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement · Proposition de loi n° 3889
  26. 17/02/2021 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement
  27. Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement
  28. 10/03/2021 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement
  29. 10/03/2021 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 15ème législature · Rapport n° 3979 · adopté : Proposition de loi n° 3979
  30. 10/03/2021 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 441 · adopté : Proposition de loi n° 442
  31. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  32. 17/03/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  33. 17/03/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  34. 17/03/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  35. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  36. 01/04/2021 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  37. 11/03/2021 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement · Accord
  38. Promulgation de la loi
  39. 08/04/2021 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
14/01/2020 proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement
Texte Déposé · n° 2581
 Proposition de loi PDF
20/01/2021 proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Valéria Faure-Muntian et plusieurs de ses collègues relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (2581).
Texte Déposé · n° 3784
 Proposition de loi PDF
20/01/2021 rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Valéria Faure-Muntian et plusieurs de ses collègues relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (2581).
Commission · n° 3784
 Rapport PDF
28/01/2021 proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement
Texte Déposé · n° 312
 Proposition de loi
03/02/2021 proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (n°312).
Texte Déposé · n° 332
 Proposition de loi
03/02/2021 rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (n°312).
Commission · n° 331
 Rapport
17/02/2021 proposition de loi relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement
Texte Déposé · n° 3889
 Proposition de loi PDF
10/03/2021 proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l’asance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement.
Texte Déposé · n° 3979
 Proposition de loi PDF
10/03/2021 proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (n°3889).
Texte Déposé · n° 442
 Proposition de loi
10/03/2021 rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l’asance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement.
Commission · n° 3979
 Rapport PDF
10/03/2021 rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (n°3889).
Commission · n° 441
 Rapport
proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement
Séance · n° 551
 Proposition de loi PDF
proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement
Séance · n° 579
 Proposition de loi PDF
proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement
Séance · n° 551
 Proposition de loi PDF
proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement
Séance · n° 579
 Proposition de loi PDF
proposition de loi relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement
Séance · n° 60
 Proposition de loi
proposition de loi relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement
Séance · n° 88
 Proposition de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LR428000234
Autres auteurs6000039
LaREM2200026
FI0400026
Dem2000406
Agir ens2000103
NI0101002
SOC0200002

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
27/01/2021
n° 3326
 l'amendement n° 19 de M. Jean-Louis Bricout à l'article unique de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (première lecture). amendement rejeté1758
27/01/2021
n° 3327
 l'amendement n° 20 de M. Jean-Louis Bricout après l'article unique de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (première lecture). amendement rejeté2056