Amendement n° 13 · Article 4

Supprimer cet article.

La France connait une crise sanitaire sans précédent du fait de la propagation, sur l’ensemble de la planète, d’une nouvelle maladie infectieuse respiratoire appelée Covid-19. Depuis son apparition sur le sol européen, notre pays montre chaque jour la résilience de son système sanitaire, économique et social, grâce à l’engagement quotidien de milliers de nos concitoyens qui œuvrent, chacun à leur niveau, pour l’éradication de ce virus.

Face à cette crise, le Gouvernement et la majorité ont fait le choix d’une politique volontariste de prise en charge à 100 % de tous les soins, dispositifs de dépistage et de prévention de la covid-19, la possibilité de bénéficier d’arrêt maladie et la création d’une procédure de reconnaissance automatique en maladie professionnelle pour toutes les personnes travaillant dans les secteurs sanitaires et médico-sociaux ayant développé des formes graves de la covid-19 ayant nécessité une assistance respiratoire.

La nouveauté de la maladie et ses éventuelles mutations conduisent actuellement à de nombreuses incertitudes quant à sa propagation, ses manifestations et aux traitements qui doivent être mis en œuvre pour permettre la guérison.

Plutôt que d’envisager, comme le propose cette proposition de loi, d’indemniser les conséquences d’une maladie dont on ignore encore de très nombreux aspects et pour laquelle il est très difficile de prévoir le nombre de victimes et d’évaluer le mode de contamination, il apparait indispensable et prioritaire d’assurer aux malades, et en particulier à ceux qui rencontrent des complications persistantes, une prise en charge et un accompagnement adaptés à leur situation. Les efforts se poursuivent ainsi pour mieux identifier et accompagner les personnes souffrant de « covid long » en leur proposant un parcours de soins dédié : une proposition de résolution de la majorité est examinée le 17 février à cet effet.

Le Groupe LaREM propose donc de privilégier l’approfondissement des connaissances via la recherche et l’amélioration de la prise en charge rapide des victimes de la Covid-19, plutôt que de créer un fonds d’indemnisation.