| 18/07/2018 L15 n° 1069 |
l'amendement n° 2417 (rect.) de Mme Sage après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 58 pour, 85 contre |
| 18/07/2018 L15 n° 1068 |
l'amendement n° 856 de M. Vigier et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 91 pour, 127 contre |
| 18/07/2018 L15 n° 1067 |
l'amendement n° 854 de M. Vigier et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 90 pour, 126 contre |
| 18/07/2018 L15 n° 1066 |
l'amendement n° 427 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 89 pour, 128 contre |
| 18/07/2018 L15 n° 1065 |
l'amendement n° 1843 de M. Gomès après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 89 pour, 128 contre |
| 17/07/2018 L15 n° 1053 |
l'amendement n° 2057 de M. Marleix après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 77 pour, 103 contre |
| 17/07/2018 L15 n° 1052 |
l'amendement n° 1431 de Mme Untermaier après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 78 pour, 100 contre |
| 17/07/2018 L15 n° 1051 |
l'amendement n° 752 de M. Hetzel après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 64 pour, 112 contre |
| 10/07/2018 L15 n° 1008 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 91 pour, 174 contre |
| 05/07/2018 L15 n° 1006 |
l'article unique du projet de loi autorisant l'adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adoptés à New York le 31 mai 2001 (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 41 pour, 0 contre |
| 04/07/2018 L15 n° 1003 |
l'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 94 pour, 0 contre |
| 04/07/2018 L15 n° 1002 |
l'article unique de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 90 pour, 0 contre |
| 04/07/2018 L15 n° 1001 |
l'amendement n° 2 de M. Pauget à l'article unique de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 19 pour, 61 contre |
| 04/07/2018 L15 n° 1000 |
l'amendement n° 11 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 2 pour, 70 contre |
| 03/07/2018 L15 n° 999 |
l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 54 pour, 21 contre |
| 03/07/2018 L15 n° 998 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 52 pour, 22 contre |
| 13/06/2018 L15 n° 942 |
l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour LaREM |
adopté 452 pour, 80 contre |
| 13/06/2018 L15 n° 941 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 32 pour, 171 contre |
| 12/06/2018 L15 n° 928 |
l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 342 pour, 169 contre |
| 07/06/2018 L15 n° 847 |
l'amendement n° 6 de Mme Le Pen et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture)
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contre
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contre LaREM |
rejeté 9 pour, 47 contre |
| 07/06/2018 L15 n° 846 |
l'amendement de suppression n° 23 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture)
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contre
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contre LaREM |
rejeté 15 pour, 50 contre |
| 07/06/2018 L15 n° 845 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture)
autre motion
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 13 pour, 39 contre |
| 07/06/2018 L15 n° 844 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture)
autre motion
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 11 pour, 47 contre |
| 07/06/2018 L15 n° 842 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture)
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 15 pour, 48 contre |
| 06/06/2018 L15 n° 839 |
l'amendement de suppression n° 799 de M. Bazin à l'article 47 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 6 pour, 60 contre |
| 06/06/2018 L15 n° 838 |
l'amendement n° 2747 de M. Pupponi après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 16 pour, 89 contre |
| 06/06/2018 L15 n° 836 |
l'amendement n° 643 de M. Reda après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 10 pour, 73 contre |
| 06/06/2018 L15 n° 835 |
l'amendement n° 1116 de M. Woerth après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 11 pour, 77 contre |
| 06/06/2018 L15 n° 834 |
l'amendement n° 2331 de Mme Panot après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 6 pour, 101 contre |
| 06/06/2018 L15 n° 833 |
l'amendement n° 786 de M. de la Verpillière après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 16 pour, 94 contre |
| 06/06/2018 L15 n° 829 |
l'amendement n° 612 de M. Maquet après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 17 pour, 95 contre |
| 06/06/2018 L15 n° 828 |
l'amendement n° 328 de M. Lurton et l'amendement identique suivant après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 19 pour, 91 contre |
| 06/06/2018 L15 n° 827 |
l'amendement n° 1195 de M. Masson après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 20 pour, 91 contre |
| 30/05/2018 L15 n° 729 |
l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 339 pour, 84 contre |
| 28/05/2018 L15 n° 703 |
l'amendement n° 1433 de Mme Batho et l'amendement identique à l'article 14 quater du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 24 pour, 54 contre |
| 28/05/2018 L15 n° 702 |
l'amendement n° 2006 de M. Ruffin à l'article 14 quater du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 2 pour, 57 contre |
| 19/04/2018 L15 n° 499 |
l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 92 pour, 31 contre |
| 19/04/2018 L15 n° 488 |
l'amendement n° 115 de M. Dumont à l'article 4 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 32 pour, 107 contre |
| 19/04/2018 L15 n° 487 |
l'amendement n° 434 de M. Masson et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 35 pour, 105 contre |
| 18/04/2018 L15 n° 484 |
l'amendement n° 60 de M. Verchère et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 39 pour, 152 contre |
| 18/04/2018 L15 n° 483 |
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
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pour
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pour LaREM |
adopté 368 pour, 169 contre |
| 17/04/2018 L15 n° 480 |
l'amendement n° 1117 de M. Clément à l'article premier du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 39 pour, 142 contre |
| 17/04/2018 L15 n° 479 |
l'amendement n° 281 de Mme Karamanli à l'article premier du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 32 pour, 150 contre |
| 17/04/2018 L15 n° 478 |
l'amendement n° 495 de M. Ciotti à l'article premier du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 38 pour, 152 contre |
| 17/04/2018 L15 n° 477 |
l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 454 pour, 80 contre |
| 16/04/2018 L15 n° 476 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 35 pour, 117 contre |
| 10/04/2018 L15 n° 463 |
l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 56 pour, 24 contre |
| 10/04/2018 L15 n° 462 |
le sous-amendement n° 295 de M. Sermier à l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 21 pour, 57 contre |
| 10/04/2018 L15 n° 461 |
le sous-amendement n° 305 de M. Djebbari à l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 61 pour, 10 contre |
| 10/04/2018 L15 n° 460 |
le sous-amendement n° 312 de M. Wulfranc à l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 12 pour, 57 contre |